Réponse de Mme le maire sur la LINO

 

Madame,

L’enquête publique, qui se tient du 14 avril au 14 mai, est une procédure de consultation du public préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale. 

L’obtention d’une autorisation environnementale est un préalable obligatoire à la réalisation de la LINO. Si cette autorisation environnementale est sollicitée par la MEL, elle est en revanche instruite par les services de l’Etat et délivrée par le Préfet.

A l’issue de l’enquête publique, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale. Ce dernier peut autoriser ou refuser le projet. En cas de délivrance de l’autorisation, celle-ci s’accompagne des prescriptions qui visent notamment à garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

La décision du Préfet, quel que soit son sens, se fonde :

–          Sur l’avis des autorités administratives consultées (autorité environnementale, conseil national de la protection de la nature) ;

–          Les observations formulées lors de l’enquête publique ;

–          Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur ;

–          Les avis des communes concernées par le projet.

Le Préfet peut également se fonder sur ces éléments pour demander à la MEL une modification du projet. L’enquête publique et l’avis des conseils municipaux gardent donc toute leur légitimité.

La délibération inscrite au conseil de la Métropole du 23 avril 2021 vise à actualiser le coût du projet LINO en fonction des éléments connus à ce jour et permet, le cas échéant, un démarrage des travaux au cours du 4ème trimestre 2021. Elle ne préjuge pas des caractéristiques finales du projet et n’a pas pour objet de faire l’impasse sur cette procédure de consultation du public dont la prise en compte relève du Préfet.

Selon les conclusions de l’enquête publique, les modifications éventuelles du projet seront intégrées soit directement dans le dossier de consultation des entreprises soit par le biais d’une nouvelle délibération en fonction de la teneur des modifications. 

Cordialement. 

Danièle Ponchaux
Maire d’Emmerin
Conseillère métropolitaine
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