Réponses aux questions posées le 29 septembre au conseil municipal

Questions écrites posées par le groupe « Emmerin c’est vous » au prochain conseil municipal

1/ Qu’est ce qui justifie l’utilisation du huis clos, initialement « principe d’exception », et qui se généralise depuis le début du mandat. Il prive les habitants d’un exercice démocratique de base. D’autres communes l’ont maintenu avec un protocole sanitaire adapté.

levée du huis clos ? 18 votes contre , 5 votes pour .Mme le maire impose son huis clos de cette façon  :  compte tenu des normes sanitaires , de la circulaire préfectorale du 14 Septembre, et des préconisations de l’association des Maires de France le huis clos peut se tenir . A l’exemple de Sequedin, une autre organisation serait pourtant possible? .la possibilité d’une Retransmission vidéo est proposée de nouveau  ? non, trop coûteux, la présence de la presse permet une diffusion d’informations à l’extérieur

2/ Pourrions-nous obtenir un décompte précis de toutes les dépenses, payées et/ou engagées, pour l’achat et la réfection de la Howarderie et les modalités de paiement et/ ou d’emprunt. 

M Bossu nous remet un tableau “excel” sur feuille , et Mme le maire refuse notre demande de recevoir ce tableau par mail . celui ci a été étudié et fait l’objet de questions envoyées jeudi 24 septembre et pour lesquelles nous attendons toujours des réponses . une réunion est également prévu avec M Bossu ce mardi 29 septembre pour discuter des emprunts .  (réunion décalée au jeudi 1/10) 

3/ Nous avions demandé le Montant net mensuel, des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués lors du dernier conseil, pourriez-vous nous les fournir ?

1300 pour Mme le maire ,538 euros pour les Adjoints au nombre de 6 et  201 euros pour les conseillers délégués. Me le Maire touche par ailleurs une indemnité de conseillère communautaire. 

4/ Pourriez-vous justifier la fermeture des salles municipales, utilisées par les associations ?Cela risque d’engendrer la fuite des adhérents vers d’autres communes, où les protocoles sanitaires ont autorisé le maintien des activités. Fragilité de la vie associative à envisager.

Chaque association doit présenter un référent chargé de rédiger un protocole sanitaire. Les salles ont été réouvertes  ce jour pour celles qui avaient rempli leurs obligations. Certaines n’ont pu rouvrir faute d’avoir trouvé des éducateurs sportifs. Des protocoles complexes sont exigés des fédérations, certaines assos ont renoncé à l’ouverture. Chaque asso avait reçu le 31 août, un protocole municipal pour favoriser la mise à niveau. …….Mme Malbranque précise ce mercredi que tout est quasiment réglé depuis ce soir   !  il existe des coincidences heureuses  !

De NOUVELLES NORMES ENCORE PLUS RESTRICTIVES DEPUIS CE LUNDI 28 malheureusement  ! 

5 / Que comptez-vous faire pour les dépôts récurrents et le nettoyage de ceux-ci ? Un dépôt à l’angle des rues du Maire Castel et Jean Jaurès a été signalé de nouveau en mairie par Annick Louchart Mergnat le Jeudi 10 Septembre dernier, en sa qualité de riveraine et de conseillère municipale, soucieuse d’exercer sa mission de proximité. Mais il n’en demeure pas moins que cet espace est ouvert au public et que le maire dispose donc, au titre de ses pouvoirs de police générale, des moyens d’agir. C’est même de sa responsabilité. Pourquoi ne pas mettre en demeure son actuel propriétaire de le débarrasser ? De plus une voiture- épave est présente sur les mêmes lieux et finira par brûler.

 Effectué depuis le Mardi 22 Septembre, exceptionnel car il s’agit d’un terrain privé dont le nettoyage ne peut être assuré par la commune pour une question de coût. Le propriétaire a été recontacté, il a déposé plainte, pour la voiture épave également ! Mme Louchart se propose pour participer à la rencontre avec les riverains afin de trouver une solution au dépôts des poubelles sur ce terrain .

6/ Quelle évolution concrète pour l’avenir de ce site, promis à la construction d’une résidence ?Le permis de construire est-il déposé ?

Promesse de vente signée entre le propriétaire et un promoteur. Le permis de construire n’est pas encore déposé. Nous suggérons que la problématique du ramassage des poubelles pour les occupants de la rue Sadi Carnot prolongée soit étudiée au moment du dépôt du PC.

7/ A propos des mesures provisoires anti-intrusions à l’entrée du cimetière. S’agit-il d’une location ou d’un achat des blocs de béton  ? Quel en est le coût ? La pose d’un portique a été annoncée aux riverains. Dans quels délais ?

La mairie nous indique que les blocs sont loués, 30 euros mensuels, avec contrat trimestriel, pour protéger l’espace occupé récemment par les gens du voyage ; Les rochers ont été achetés,  une réunion avec les riverains pour décision d’aménagement du site est toujours prévue, mais aucune date n’est annoncée.

M Despret précise qu’il a des devis en cours pour d’éventuels portiques … qu’attend t-il pour les soumettre ? 

8/ Quand est prévue la rédaction du règlement intérieur. Délais de réalisation ?

Mme le maire nous demande de lui faire une proposition de règlement pour étude après les vacances de la Toussaint  . Nous prenons acte de sa demande . 

 9/ Qu’en est-il du droit à l’expression de notre groupe dans un bulletin municipal, droit directement lié à la rédaction du règlement intérieur .

Toujours prévue …. Echéances non fixées…. , il faut attendre le retour de M Bayle. début octobre Le flash-info restera un organe de diffusion d’informations . pas de tribune “politique” prévue .

10/ Quant aux Incivilités, Courses de quads, cambriolages etc…Les informations circulent par les réseaux sociaux…Les outils développés dans votre bilan de mandat et vos projets d’action pour la sécurité évoquent notamment un suivi et enregistrement des incivilités par la Police Nationale et l’efficacité du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Nous souhaitons qu’un bilan précis des délits enregistrés depuis le début du mandat soit porté à l’information de tous. Il ne s’agit pas d’encourager un discours sécuritaire en créant de la peur. Il s’agit de donner une image réaliste à des faits pour éviter de les fantasmer….

Selon Me le maire la police nationale ne permet pas de diffusion de chiffres, ( elle promet pourtant un suivi dans son bilan et programme ) pourtant un suivi existe et il est clairement montré  !  le village est relativement calme par rapport à d’autres communes. Me le maire nous fait un relevé par mois des “délits ” en détaillé par catégories ( vols, vols avec violence , … cambriolages , agressions, destructions …) .  ( avril  : 4 délits / mai 5 délits / juin 9 délits/ juillet 12 et aout 7 ) nous précisons que par exemple au mois de juin 9 délits ont été commis dans la commune , ce qui ne semble “choquer” personne  ! Nous signalons tout de même que cela représente  au moins 2 délits par semaine ce qui n’est pas négligeable pour une petite commune comme la notre . Me la maire indique que  les cambriolages, toujours très pénalisants pour ceux qui les vivent, sont au final moins nombreux que les réseaux semblent le dire…. ? 

Nous demandons ce que la municipalité compte faire ? rien n’est vraiment suggéré ? peut être des caméras ? un devis existe ? rien n’est vraiment évoqué ! nous demandons à ce que la mairie communique sur le sujet régulièrement pour rassurer la population . 

Question orale sur le travail communautaire , rien n’est encore entamé à la Mel .

Nous précisons également à Me le maire qu’aucune date pour les prochains conseil et/ ou prochaines commissions n’ont été avancées et que nous naviguons à vue et que dans de telles conditions nous ne pouvons trouver notre place au sein du conseil  !! 

 

Please follow and like us: