Recours Mairie/Sofim

 

Les conseillers municipaux du groupe « Emmerin c’est vous » vous informent :

 Du recours pour excès de pouvoir qu’ils viennent de déposer au tribunal administratif de Lille contre la délibération du 30 mars 2021 du conseil municipal d’Emmerin (59320), intitulée « Avenant au compromis de vente d’immeuble signé le 5 mai 2019 »

 Ils rappellent à cet effet que Mme le maire, mandatée par 12 conseillers municipaux – dont elle-même – formant juste le quorum requis lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, a signé les 23 avril et 5 mai 2019 un « compromis de vente » sous seings privés, non publié, au bénéfice de la SAS Sofim Promotion dont le siège est à Marcq en Baroeul.

Ce « compromis de vente » concernait la cession de biens publics, en l’occurrence de la mairie, de la Poste et de la maison du CCAS actuelles et de leurs dépendances.

D’une validité limitée, ce « compromis de vente » devait être suivi par la signature d’un l’acte authentique et définitif de vente à intervenir au plus tard le 15 décembre 2020.

Ce qui n’a pu être fait en raison de l’impossibilité dans laquelle s’est trouvée la commune de procéder à cette date à la désaffectation préalable et obligatoire des biens publics, objets de la vente.

C’est donc dans le but de rencontrer à nouveau la SAS Sofim que Mme le maire a sollicité le conseil municipal d’Emmerin (renouvelé en mai 2020) réuni le 30 mars 2021 afin de l’autoriser « …à signer un avenant de prorogation du compromis de vente d’immeuble pour une durée de 9 mois à compter du 15 décembre 2020 soit jusqu’au 15 septembre 2021 »

Cette autorisation, votée à la majorité, par 18 voix contre 5, nous apparaissant contestable en droit, tant dans sa forme qu’au fond, nous l’avons donc soumise respectueusement à la censure du tribunal administratif sur les motifs suivants :

  • Sur le défaut d’information des élus municipaux
  • Sur l’imprécision du mandat donné au maire
  • Sur la rétroactivité du mandat donné au maire
  • Sur l’illégalité du mandat donné au maire pour un objet illicite

Nous vous tiendrons régulièrement au courant des suites qui seront données par le tribunal à cette affaire

Le groupe « Emmerin c’est vous »

 

Fête de la nature 2021 !

 

Aujourd’hui, le 22 mai 2021, on fête la journée internationale de la biodiversité !

En ce week-end de pentecôte, profitez-en pour vous balader. Vous pouvez vous rendre sur lafetedelanature.com pour consulter les sorties près de chez vous ce week-end.

Quelques exemples d’activités parmi tant d’autres :

  • Ports de Lille vous invite à découvrir la Biodiversité des sites portuaires de Lille et de Santes, à travers deux balades organisées à 8h30 et 10h30, ces balades permettront aux participants de reconnaitre les plantes sauvages comestibles ou médicinales et découvrir des pistes d’utilisation en cuisine mais aussi de voir, observer et écouter les oiseaux.
  • Fabrication d’oyats et Exploration botanique de la Citadelle avec Lilotopia !
  • Parcours découverte biodiversité à Herlies
  • Visite guidée d’un jardin au naturel et dégustation à St Amand les eaux

Et si vous êtes plutôt d’humeur à rester au sec, rendez-vous sur lechemindelanature.com pour nourrir votre curiosité sur les plantes sauvages et leurs bienfaits ; ou sur le site officiel du conservatoire botanique de Bailleul pour ne rater aucune actualité.

La prochaine date, le dimanche 6 juin 2021 :  Intitulée, ” L’émulsion botanique ”. Un programme qui vous permettra de découvrir les richesses de la flore sauvage de notre territoire.