Demande de report du conseil du 29/06 -> conseil reporté au 5 juillet

 

Madame Le maire, 

J’avais cru comprendre qu’il avait été convenu lors de notre réunion préalable au conseil du 29 juin, concernant l’ordre du jour de ce conseil, que celui-ci ne se tiendrait plus à huis clos.

Or, je constate que par la convocation, en date du 25 juin que vous venez de faire parvenir le même jour aux conseillers municipaux, vous décidez une nouvelle fois, d’autorité, en outrepassant les droits qui vous ont été délégués, que le conseil du 29 juin se tiendrait à huis clos.

Vous n’ignorez pourtant pas qu’en ce qui concerne la tenue des conseils municipaux l’ouverture au public est la règle et le huis clos l’exception.

Une exception que ne justifie aujourd’hui aucun intérêt public ni en matière de locaux ou de moyens d’accueil placés sous votre responsabilité, ni en matière de santé publique liée au Covid; Pour autant qu’une jauge limitée de public soit fixée et reçue dans le respect des gestes barrières de manière à garantir le caractère public de la réunion. Ce d’autant que depuis le 20 juin,  le public n’est plus tenu à quelque couvre-feu que ce soit.

Je vous demande en conséquence, au nom du groupe « Emmerin c’est vous », de reporter le conseil du 29 juin afin qu’il se tienne à une date ultérieure et en présence du public.

A défaut, notre groupe serait contraint de requérir l’annulation des décisions qui seraient prises lors ce conseil maintenu en raison de l’irrégularité flagrante de la convocation parvenue aux conseillers municipaux

Une convocation où, comme je l’ai rappelé plus haut, vous outrepassez les droits qui vous ont été délégués en fixant d’autorité le huis clos, avant même que le vote « préalable et indispensable» du conseil municipal, requis par  l’article L. 2121-18 alinéa  du CGCT et l’article 14 du règlement intérieur, ne l’ait décidé : ” Suite à votre demande éventuellement…  “

Dans l’attente de votre décision de report

Patricia Vlamynck et le groupe Emmerin c’est vous .

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