Vous avez pu être surpris que nous vous demandions lors du conseil du 5 juillet de repousser la décision de désaffectation des locaux municipaux promis à la vente à un promoteur privé.
Le fait est que nous voyons dans cette décision non pas le simple constat de l’état dans lesquels ces locaux se trouvent maintenant vidés de leurs desservants et de leurs mobiliers (Ce que l’huissier commissionné par vos soins a très bien pu faire) mais bel et bien la sentence, sans appel et de la compétence du conseil, de la fin des services publics partagés par tous les Emmerinois dans ces mêmes locaux depuis bientôt 200 ans.
Une sentence qui par respect pour nos anciens ne peut, selon nous, ni être prise à la légère, ni constituer une simple formalité de procédure et c’est pourquoi nous aurions, à tout le moins, souhaité qu’elle soit précédée d’une large information publique puis présentée au conseil avec un minimum de solennité et de considération.
Ce ne sera donc pas le cas puisque suite à notre demande de report de la semaine dernière vous précipitez la prise de décision de la désaffectation de ces mêmes locaux en convoquant ce 12 juillet, à une simple semaine d’intervalle, le conseil municipal avec ce seul sujet à l’ordre du jour.
Vous ne serez donc pas surpris que nous voterons contre car comme nous venons de vous l’expliquer les locaux que vous souhaitez désaffecter et ensuite vendre sont pour nous bien autre chose qu’un tas de briques à déconstruire auxquels ne seraient attachés que quelques passéistes ou pire encore la simple perspective d’un modeste chèque de 700.000 euros destinés à combler provisoirement le puits sans fond des dépenses à venir concernant votre nouvelle mairie.
C’est pourquoi si vous votez favorablement la désaffectation des locaux municipaux, ce à quoi nous nous attendons, nous nous verrons contraints de déposer un second recours devant le tribunal administratif de Lille car ce vote de désaffectation est l’ultime étape de la procédure très spéciale de « déclassement par anticipation » initiée par le conseil du 5 juillet 2018 en vue de leur vente par acte notarié au promoteur de votre choix.
Auquel vous avez déjà consenti un permis de démolir en juin 2020, la veille même de la modification de la règlementation du PLU2, et qui pourra donc procéder à la démolition irrémédiable et irréversible des locaux dont il sera devenu le propriétaire.
Ce alors même que nous avons déposé en avril dernier une premier recours au tribunal administratif visant à l’annulation du compromis de vente prorogé au conseil du 30 mars 2021, que nous contestons tant sur la forme que sur le fond, et qui est en lien direct avec la désaffectation présentée telle que vous la présentiez le 12 juillet 2021 puisqu’elle y est justifiée « ….en vue de la régularisation d’un compromis de vente avec la SOFIM« .
Nos deux contestations à la fois sur le compromis de vente et sur la désaffectation des locaux sont donc liées ce qui devrait conduire le tribunal administratif à prononcer la confusion des deux dossiers et, dans l’attente de la décision unique qu’il prendra, ordonner la suspension de l’exécution des décisions éventuellement prises.
Notamment au vu du texte de la délibération proposée au conseil du 12 juillet que nous avons reçu – qui diffère sensiblement de celui du 5 juillet 2021 – /mais dont le premier paragraphe, comparé aux références cadastrales mentionnées au dernier paragraphe du même texte, n’évoque la désaffectation que de l’ancienne mairie en omettant celles de la Poste et la maison du CCAS et des associations (Qui demeureraient dans le domaine public communal ?) , -/ dont la première partie du quatrième paragraphe confond les notions de domaine public selon qu’ils sont affectés à l’usage (direct) du public ou affectés à un ou des services publics (Ce qui est le cas des locaux concernés) -/ dont la seconde partie du même quatrième paragraphe se méprend sur la portée de la constatation matérielle de l’état de vacance réalisée par un huissier le 23 juin 2021, qui ne vaut que pour ce jour-là aux seules heures de passage de ce professionnel…etc…
Voilà, il nous reste à vous assurer, afin de dissiper toute ambiguïté, que notre démarche n’est le fruit d’aucune animosité ni d’acharnement procédurier à l’égard de qui ou de quoi que ce soit, nous ne sommes que les porte-paroles des 43 % d’Emmerinois qui nous ont confié l’année dernière le mandat de sauvegarder le patrimoine et le cœur de notre village auxquels eux comme nous sommes attachés. Ce que nous faisons de manière objective, avec les moyens légaux qui nous restent, en respectant fidèlement l’engagement que nous avons pris auprès d’eux.
