Les conditions d’accès au centre de loisirs ont été récemment modifiées sans que personne ne soit consulté préalablement ( Conseil municipal ou arrêté municipal) .
Il faut dorénavant que les enfants soient scolarisés à l’école Simons pour pouvoir s’inscrire au centre de loisir …..qu’en est il des enfants habitant Emmerin mais scolarisé ailleurs ?
Mais ou est passé le principe d’égalité des services promis à chaque habitant de la commune ?
Voici donc le contenu du mail envoyé le 20 mars à madame la maire , afin de faire supprimer cette clause discriminatoire :
Madame le maire ,
Le groupe Emmerin c’est vous, a constaté que les conditions d’accès au centre de loisirs ont été modifiées par une simple annonce, faite unilatéralement par la mairie sur son site, de ne plus y accueillir que les seuls enfants scolarisés à l’école Simons:
Cette décision est, sur la forme, contestable non seulement par son imprévisibilité mais aussi parce qu’elle est rédigée en ne s’appuyant sur aucun acte officiel, publié et opposable à tous (Arrêté du maire ou délibération du conseil)
Elle l’est aussi et avant tout sur le fond : car comme le précise la CAF sur son site : » Les accueils de loisirs sans hébergement sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés et les adolescents, fonctionnant pendant l’année scolaire, avant ou après les heures de classe, pendant la pause du déjeuner, le mercredi ou encore le samedi ; pendant les congés des petites et grandes vacances scolaires «
Les centres de loisirs – ALSH encore appelés lieu d’accueil collectif de mineurs (ACM) – concernent donc tous les enfants scolarisés sans distinction.
Nous ajoutons, qu’en droit administratif l’ALSH d’Emmerin constitue ce qu’on appelle un « service public communal» payé par tous et soumis légalement aux trois principes communs à tous les services publics: principes de mutabilité, de continuité et…d’égalité.
La commune se met donc en faute en ne respectant pas ce dernier principe d’égalité à l’égard de tous les enfants « scolarisés » d’Emmerin; qu’ils soient scolarisés à l’école Simons ou ailleurs dans le public comme dans le privé.
Nous vous demandons donc de supprimer la clause qui indique que cet accueil est réservé aux enfants scolarisés à Emmerin.
Cordialement
Le groupe Emmerin c’est vous .