Catégorie : CR Conseils municipaux

 

Patricia Vlamynck et le groupe Emmerin c’est vous .

Article VDN  : Franck Bazin | Publié le31/03/2021

Passe d’armes mardi soir au conseil municipal d’Emmerin autour de la situation financière de la commune. Situation intenable, dit l’opposition. Mais de très courte durée, répond la majorité.

L’opposition emmerinoise n’accepte toujours pas le choix de Danièle Ponchaux, maire du village, et de son équipe d’acheter une ancienne ferme, la Howarderie, pour en faire une nouvelle mairie, alors que l’actuelle mairie laissera place à un programme immobilier.

Mardi soir, cette opposition a marqué les débats, frontalement ou en creux. Le groupe « Emmerin, c’est vous » a voté contre le compte administratif, parce que les chiffres reflètent ce choix d’urbanisme, et, bien sûr, contre le budget 2021.

Ce déménagement est prévu cette année et rien ne devrait le retarder… sauf peut-être des recours déposés par l’opposition.

Parmi les griefs exposés, le prix de vente de l’actuelle mairie (700 000 €, fixé en 2018), jugé largement inférieur à la réalité du marché : « 47 maisons ont été vendues à Emmerin en 2018. Seules 4 maisons ont dépassé les 300 000 euros. »  L’opposition a rappelé son désaccord avec la politique d’urbanisme de la majorité.  Mais, ajoute l’opposant Guy Avinée, les choses ont bien changé depuis : « En 2020, deux ans plus tard, il n’y a eu que 22 maisons vendues mais un tiers d’entre elles ont dépassé (et pour certaines très largement !) les 300 000 €. L’une d’elles, à proximité du centre-ville, a même atteint les 640 000 €. Autrement dit, pour le prix de deux maisons, on peut se payer une mairie en bon état, les terrains qui l’accompagnent, plus deux ou trois bâtiments en plein centre-ville. »

Autre reproche, un niveau d’endettement très élevé, comme l’a pointé Patricia Vlamynck : « Au 31 décembre 2020, la commune avait un encours de dette de 3,122 millions d’euros constitués par 6 emprunts. Ce montant se traduit par une dette de 975 € par habitant, quand les communes comparables à Emmerin affichent une dette de 717 €. Le budget prévisionnel 2021 ne fera pas diminuer notre dette, qui se situera à 975 € également. »

Danièle Ponchaux et Didier Bossu, premier adjoint en charge, entre autres compétences, de la gestion financière de la commune, ont posément déminé le terrain : pas question pour eux de nier la situation de la dette communale mais il faut la replacer dans son contexte.

Les emprunts principaux sont liés à la transformation de la Howarderie, dont les travaux sont en bonne voie d’achèvement. Mais il est prévu, depuis le montage de dossier, que la revente de l’actuelle mairie permettra de financer en partie ces travaux. C’est là la destination des 700 000 € de la vente programmée, pour rembourser des prêts relais. Mais cette vente ne pourra intervenir que quand les services auront déménagé. Ce déménagement est prévu cette année et rien ne devrait le retarder… sauf peut-être des recours déposés par l’opposition, ont pointé Danièle Ponchaux et Didier Bossu.

Des investissements et de la mesure :

La Howarderie est au cœur des politiques communales. Mais pas seulement dans l’intérêt des élus et des agents, a précisé la municipalité. Non seulement la qualité du service à la population devrait être améliorée dans les nouveaux locaux (qui répondront aux normes d’accessibilité), mais encore cette opération permettra de doubler la surface de la médiathèque, d’agrandir la ludothèque, etc.

À noter que les travaux de charpente qui vont débuter sur la grange de la Howarderie, le plus vieux bâtiment de la commune, sont évalués à 900 000 €. Mais ils ne coûteront rien au village puisqu’ils sont intégralement pris en charge par l’Établissement public foncier (EPF).

Par ailleurs, d’autres investissements, certes plus modestes, sont en cours de réalisation ou de préparation. C’est le cas de la vidéosurveillance, de l’éclairage du stade (subvention demandée à la Fédération française de football), de l’informatisation de l’école (subvention demandée au ministère de l’Éducation nationale), de la préparation de la rénovation de l’école et de la refonte de l’éclairage public. Pour ces deux derniers dossiers, le conseil a voté mardi le financement d’études.

Coïncidence ou pas, nous en parlions récemment dans un article de notre blog et il faudra bien à un moment ou à un autre aborder à nouveau la question de la vidéosurveillance à Emmerin, de ses coûts certes mais aussi des soutiens financiers possibles de la MEL et de L’Etat .

 Ce Jeudi 18 Février 2021, à 18H, nous étions donc convoqués, exceptionnellement par mail et dans le délai franc de deux jours seulement au lieu de trois, à un conseil extraordinaire pour voter d’urgence une délibération sur le sujet. 

Le programme de la Majorité Municipale a posé ses intentions en matière d’actions pour la sécurité et pour la surveillance des espaces publics, soit !

Nous avons, en tant que Groupe d’opposition, relayé à plusieurs reprises vos inquiétudes et les nôtres, sur la multiplication des incivilités et vos ressentis en matière d’impunité. NOUS PARTAGEONS LA SENSIBILITE DE CE SUJET ET NE SOMMES EN RIEN HOSTILES A L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEO.

Mais ce qui ne va pas, une fois de plus, c’est la manière de faire. Nous sommes systématiquement écartés de tout échange et de toute réflexion partagée en amont. Pas de concertation pour vous, pas de concertation pour nous…L’ENTRE SOI TOUJOURS !

Ce Jeudi 18 Février, il fallait donc faire TRES VITE, pour respecter la date-butoir d’un appel à projet pour obtenir une subvention de l’Etat (Date connue depuis Décembre 2020 mais pas de nous …), TRES VITE, pour approuver le projet de mise en place sans aucun élément (diagnostic de sécurité, nombre et lieux d’implantation pertinents), TRES VITE pour autoriser Monsieur le Préfet à faire étudier le projet d’installation par la commission départementale adéquate…

En tant que Groupe d’opposition nouvellement élu et formé, nous estimons avoir le droit à des informations qui n’ont rien de confidentiel ainsi que de nous rappeler succinctement la chronologie du projet dès connaissance de la date butoir de l’appel à projet…et pas le jour même …

Pour toutes ces raisons, nous nous sommes abstenus de voter la délibération de cette séance exceptionnelle, toujours à huis clos à notre grand regret, pour raisons sanitaires.

POST SCRIPTUMS :Les fonds interministériel et métropolitain possibles sont en augmentation et c’est une bonne nouvelle; ce qui pour un investissement total estimé à 148.800 € fixerait la part restant à payer pour la commune à 49.600 € ; une somme de laquelle pourrait être déduite le remboursement partiel de la TVA payée au taux de 20 % sur le montant total de l’investissement et remboursée ensuite à la commune par le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) au taux d’environ 16 %.

Nous vous invitons pour mémoire à jeter un œil à nos précédents billets : « le syndrome de la vitre brisée, il n’y a pas de fumée sans feu, on ne nous dit pas tout »

Quant à la concertation systématique promise dans le programme de la Majorité pour tout nouveau projet, on la cherche ! 

Nous aurions aimé voir organiser un atelier d’échanges avec les Emmerinois sur le sujet : oui les caméras ont des effets dissuasifs, mais ce n’est pas non plus la panacée universelle, il faut en parler d’une manière réaliste pour éviter les déceptions. Certains la considèrent comme une atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée, ils ont aussi le droit de le faire savoir….

 

 

 

 

Tous les budgets supplémentaires communaux s’ajustent et celui de 2020, crise sanitaire allant, ne déroge pas à la règle. Dépenses allégées certes, en matière de frais de réceptions, de transports, des recettes non perçues, pour la restauration scolaire, les activités périscolaires, la redevance braderie, et les locations de salles, mais surtout des dépenses imprévues liées par exemple à la remise en état d’équipement dégradé, mais aussi des frais de déménagement pour la nouvelle mairie, des postes fournitures qui s’envolent à cause la crise sanitaire …….Un budget à l’équilibre, car c’est la loi pour les collectivités territoriales, mais avec tout de même des incertitudes déjà soulignées, liées à la rentrée encore hypothétique des 700 000euros à verser par le promoteur Sofim pour la démolition du cœur de ville et de son jardin, et au remboursement du prêt relais en cours….

Quant au règlement intérieur, (qui régit la vie communale des élus et du conseil, et qui est souvent méconnu des citoyens), il mérite quelques éclaircissements :

Nous avions été invités, en qualité de groupe d’opposition à travailler sur le projet. Nous avions anticipé ce travail en remettant dès le 19 Octobre un texte détaillé, rédigé pas seulement dans notre intérêt d’exister en tant que minorité, mais  dans l’idée du bien commun, avec des propositions destinées à optimiser les outils de communication au service de tous les Emmerinois.

A suivi une proposition de rencontre le 19 novembre à laquelle nous avons répondu positivement et dans une attitude collaborative.

A l’arrivée, notre déception est réelle : si un droit d’expression est ouvert dans un futur bulletin trimestriel, à raison d’une demi-page, au lieu du quart de page initialement prévu, aucun droit d’entrée sur le Facebook mairie, aucune possibilité ouverte pour la création d’une newsletter, qui dépoussièrerait un Emmerin flash dont les informations sont souvent dépassées au moment de la distribution.

Quant à la présence « assidue » exigée de Madame Le Maire ou la présence « obligatoire » pour la tenue des bureaux de vote à venir, comme si nous étions de mauvais élèves ou de mauvais Républicains, ça ne pouvait pas passer ! les pratiques quasi monarchiques, c’est non ! 

Pour toutes ces raisons, nous nous sommes donc abstenus de voter le RI.

Madame le Maire s’est félicitée en fin de séance de sa nomination de Chargée de mission au projet de territoire pour les 26 Communes de la MEL, gardiennes de l’Eau ; sans doute la récompense à son soutien manifeste à Damien Castelain, à la présidence de la MEL.

La Maison de l’Eau, dans la grange de l’ancienne Howarderie, tout un programme…encore bien hypothétique ! On imagine mal la MEL, si attachée à son image, mettre en valeur l’eau, les champs captants, et sa politique métropolitaine dans un espace aussi réduit, et sans parking de proximité ! Rayonnement métropolitain et Européen……on peut avoir des doutes sur le futur promis !!!!

En attendant, il ne faudrait pas oublier les investissements indispensables à des réalisations plus modestes, qui servent à tous les Emmerinois, et  qui méritent aussi l’excellence….

 

 

Questions écrites posées par le groupe « Emmerin c’est vous » au prochain conseil municipal

1/ Qu’est ce qui justifie l’utilisation du huis clos, initialement « principe d’exception », et qui se généralise depuis le début du mandat. Il prive les habitants d’un exercice démocratique de base. D’autres communes l’ont maintenu avec un protocole sanitaire adapté.

levée du huis clos ? 18 votes contre , 5 votes pour .Mme le maire impose son huis clos de cette façon  :  compte tenu des normes sanitaires , de la circulaire préfectorale du 14 Septembre, et des préconisations de l’association des Maires de France le huis clos peut se tenir . A l’exemple de Sequedin, une autre organisation serait pourtant possible? .la possibilité d’une Retransmission vidéo est proposée de nouveau  ? non, trop coûteux, la présence de la presse permet une diffusion d’informations à l’extérieur

2/ Pourrions-nous obtenir un décompte précis de toutes les dépenses, payées et/ou engagées, pour l’achat et la réfection de la Howarderie et les modalités de paiement et/ ou d’emprunt. 

M Bossu nous remet un tableau « excel » sur feuille , et Mme le maire refuse notre demande de recevoir ce tableau par mail . celui ci a été étudié et fait l’objet de questions envoyées jeudi 24 septembre et pour lesquelles nous attendons toujours des réponses . une réunion est également prévu avec M Bossu ce mardi 29 septembre pour discuter des emprunts .  (réunion décalée au jeudi 1/10) 

3/ Nous avions demandé le Montant net mensuel, des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués lors du dernier conseil, pourriez-vous nous les fournir ?

1300 pour Mme le maire ,538 euros pour les Adjoints au nombre de 6 et  201 euros pour les conseillers délégués. Me le Maire touche par ailleurs une indemnité de conseillère communautaire. 

4/ Pourriez-vous justifier la fermeture des salles municipales, utilisées par les associations ?Cela risque d’engendrer la fuite des adhérents vers d’autres communes, où les protocoles sanitaires ont autorisé le maintien des activités. Fragilité de la vie associative à envisager.

Chaque association doit présenter un référent chargé de rédiger un protocole sanitaire. Les salles ont été réouvertes  ce jour pour celles qui avaient rempli leurs obligations. Certaines n’ont pu rouvrir faute d’avoir trouvé des éducateurs sportifs. Des protocoles complexes sont exigés des fédérations, certaines assos ont renoncé à l’ouverture. Chaque asso avait reçu le 31 août, un protocole municipal pour favoriser la mise à niveau. …….Mme Malbranque précise ce mercredi que tout est quasiment réglé depuis ce soir   !  il existe des coincidences heureuses  !

De NOUVELLES NORMES ENCORE PLUS RESTRICTIVES DEPUIS CE LUNDI 28 malheureusement  ! 

5 / Que comptez-vous faire pour les dépôts récurrents et le nettoyage de ceux-ci ? Un dépôt à l’angle des rues du Maire Castel et Jean Jaurès a été signalé de nouveau en mairie par Annick Louchart Mergnat le Jeudi 10 Septembre dernier, en sa qualité de riveraine et de conseillère municipale, soucieuse d’exercer sa mission de proximité. Mais il n’en demeure pas moins que cet espace est ouvert au public et que le maire dispose donc, au titre de ses pouvoirs de police générale, des moyens d’agir. C’est même de sa responsabilité. Pourquoi ne pas mettre en demeure son actuel propriétaire de le débarrasser ? De plus une voiture- épave est présente sur les mêmes lieux et finira par brûler.

 Effectué depuis le Mardi 22 Septembre, exceptionnel car il s’agit d’un terrain privé dont le nettoyage ne peut être assuré par la commune pour une question de coût. Le propriétaire a été recontacté, il a déposé plainte, pour la voiture épave également ! Mme Louchart se propose pour participer à la rencontre avec les riverains afin de trouver une solution au dépôts des poubelles sur ce terrain .

6/ Quelle évolution concrète pour l’avenir de ce site, promis à la construction d’une résidence ?Le permis de construire est-il déposé ?

Promesse de vente signée entre le propriétaire et un promoteur. Le permis de construire n’est pas encore déposé. Nous suggérons que la problématique du ramassage des poubelles pour les occupants de la rue Sadi Carnot prolongée soit étudiée au moment du dépôt du PC.

7/ A propos des mesures provisoires anti-intrusions à l’entrée du cimetière. S’agit-il d’une location ou d’un achat des blocs de béton  ? Quel en est le coût ? La pose d’un portique a été annoncée aux riverains. Dans quels délais ?

La mairie nous indique que les blocs sont loués, 30 euros mensuels, avec contrat trimestriel, pour protéger l’espace occupé récemment par les gens du voyage ; Les rochers ont été achetés,  une réunion avec les riverains pour décision d’aménagement du site est toujours prévue, mais aucune date n’est annoncée.

M Despret précise qu’il a des devis en cours pour d’éventuels portiques … qu’attend t-il pour les soumettre ? 

8/ Quand est prévue la rédaction du règlement intérieur. Délais de réalisation ?

Mme le maire nous demande de lui faire une proposition de règlement pour étude après les vacances de la Toussaint  . Nous prenons acte de sa demande . 

 9/ Qu’en est-il du droit à l’expression de notre groupe dans un bulletin municipal, droit directement lié à la rédaction du règlement intérieur .

Toujours prévue …. Echéances non fixées…. , il faut attendre le retour de M Bayle. début octobre Le flash-info restera un organe de diffusion d’informations . pas de tribune « politique » prévue .

10/ Quant aux Incivilités, Courses de quads, cambriolages etc…Les informations circulent par les réseaux sociaux…Les outils développés dans votre bilan de mandat et vos projets d’action pour la sécurité évoquent notamment un suivi et enregistrement des incivilités par la Police Nationale et l’efficacité du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Nous souhaitons qu’un bilan précis des délits enregistrés depuis le début du mandat soit porté à l’information de tous. Il ne s’agit pas d’encourager un discours sécuritaire en créant de la peur. Il s’agit de donner une image réaliste à des faits pour éviter de les fantasmer….

Selon Me le maire la police nationale ne permet pas de diffusion de chiffres, ( elle promet pourtant un suivi dans son bilan et programme ) pourtant un suivi existe et il est clairement montré  !  le village est relativement calme par rapport à d’autres communes. Me le maire nous fait un relevé par mois des « délits  » en détaillé par catégories ( vols, vols avec violence , … cambriolages , agressions, destructions …) .  ( avril  : 4 délits / mai 5 délits / juin 9 délits/ juillet 12 et aout 7 ) nous précisons que par exemple au mois de juin 9 délits ont été commis dans la commune , ce qui ne semble « choquer » personne  ! Nous signalons tout de même que cela représente  au moins 2 délits par semaine ce qui n’est pas négligeable pour une petite commune comme la notre . Me la maire indique que  les cambriolages, toujours très pénalisants pour ceux qui les vivent, sont au final moins nombreux que les réseaux semblent le dire…. ? 

Nous demandons ce que la municipalité compte faire ? rien n’est vraiment suggéré ? peut être des caméras ? un devis existe ? rien n’est vraiment évoqué ! nous demandons à ce que la mairie communique sur le sujet régulièrement pour rassurer la population . 

Question orale sur le travail communautaire , rien n’est encore entamé à la Mel .

Nous précisons également à Me le maire qu’aucune date pour les prochains conseil et/ ou prochaines commissions n’ont été avancées et que nous naviguons à vue et que dans de telles conditions nous ne pouvons trouver notre place au sein du conseil  !! 

 

Un conseil municipal apparemment anodin sauf que :

Après un premier conseil municipal d’installation, le second conseil qui s’est tenu ce mardi 16 juin s’est défini comme un conseil municipal de lancement. Celui-ci s’est tenu à huis clos lié à l’urgence sanitaire toujours en vigueur jusqu’en juillet.

Rien que de très classique apparemment, sauf que l’opposition que nous représentons reste purement et simplement ignorée tout comme le courant qu’elle représente, concrétisé par les votes de 464 Emmerinois.  Rien ne nous échoit et au sein des commissions un seul membre de notre groupe pourra être présent face aux 8 membres d’une majorité sortie de justesse des urnes.

Rien que de très classique apparemment sauf que la multiplication des commissions, (7), et le nombre des conseillers délégués (5) laisse deviner une volonté de mettre la patte sur tous les aspects de la vie municipale et d’en museler toutes les manifestations. Tout est mis sous contrôle dans le même esprit qui a conduit à rassembler sur une même tête (pour que les décisions se prennent plus vite, nous a-t-on assuré !) les délégations.

Il n’empêche. Répartis, chacun, dans les commissions qui nous sont apparues les plus importantes, nous n’en serons que plus assidus, plus vigilants, plus attentifs, plus perspicaces.

Voici ci-dessous les compositions des commissions et vos représentants dans chacune d’elles

Didier BOSSU : commission 1 : Gestion financière – Marchés Publics – mutualisation (Guy Avinée)

Anne-Marie JACQMIN : commission 2 : Solidarités – Familles – Politique de l’enfance (Annick Louchart Mergnat)

Philippe DESPREZ : commission 3 : Travaux – Urbanisme (René Delporte)

Catherine TALFER : commission 4 : Culture – Ville festive – Cérémonies patriotiques – Ecole de musique (Annick Louchart Mergnat)

Jacques BAYLE : commission 5 : Développement durable – Transition énergétique – Economie sociale et solidaire (Pénélope Leroy)  

Jacques BAYLE : commission 6 : Communication – Nouvelles technologies – Gestion des données en ligne (RGPD) – (Patricia VLAMYNCK)

Nathalie MALBRANQUE : commission 7 : Vie associative – Jeunesse – Politique sportive (Patricia Vlamynck)

Quant aux CCAS et la commission d’appel d’offres : Guy Avinée et Patricia Vlamynck en seront les représentants

Il est clair qu’avec les délégations de pouvoirs que lui a donnés le conseil – et que nous contestons- suivi de leur grande redistribution, fractionnée à dessein, à 6 adjoints et 5 conseillers délégués, désignés et indemnisés à cet effet par des arrêtés municipaux émanant de sa seule autorité, Mme le maire dispose maintenant de tous les pouvoirs d’agir seule avec une majorité absolue de 12 voix (1+6+5) au sein de notre conseil.

Quant au Rendre compte ? C’est ce que nous faisons mais il conviendrait que la secrétaire de séance désignée se hâte de le faire aussi. En temps ordinaire le délai requis est la « huitaine ». 0r il aura fallu 12 jours (27 mai/ 8 juin) pour que le compte rendu du premier conseil, à huis clos lui aussi, soit publié sur le site.

 

 

C’est le sentiment qui prévaut à l’issue de cette première réunion du conseil municipal qui a vu la reconduction de l’équipe d’avant quasiment dans son intégralité, mise à part l’arrivée d’un nouvel adjoint.

Dans son propos préliminaire, Mme Le Maire ne commenta pas les dernières élections municipales :  rien sur le  taux d’abstention qui a mis  à mal le caractère démocratique de cette consultation, rien sur le maigre score obtenu par la nouvelle équipe (627 voix contre 1051 en 2014), rien sur une courte victoire  qui ne permet pas à la majorité sortante de prétendre représenter à elle seule les Emmerinois, ( un écart de voix de 162 voix nous sépare d’elle), rien sur l’émergence d’une nouvelle force qui s’est manifestée et qu’il  faudra prendre en compte (5 conseillers de l’opposition). Rien de tout cela. Une fois oublié le vent du boulet, le sentiment d’être passé par la petite porte, la vie peut continuer…. Comme avant !

Comme il dut être ennuyeux ce conseil où, pour les élus reconduits, tout était plié d’avance : la désignation d’un nouveau maire…. Connu d’avance, la détermination du nombre d’adjoints…. Connu d’avance, et enfin leur nom…. Connu d’avance. Il a fallu que sous ce ciel serein la voix du groupe « Emmerin c’est vous » se fasse entendre d’abord pour s’étonner que la charte de l’élu ne figure pas en premier point majeur des délibérations, pour dénoncer ensuite la concentration de toutes les délégations sur une seule et même personne et son caractère illégal.

Caprice pour eux, stratégie pour nous. En effet nous tenions à ce que la charte des élus soit lue d’abord parce que c’est la loi, ensuite pour que les élus sachent ce à quoi ils s’engagent désormais, ce qu’ils signent, ce à quoi ils donnent leur accord. Sourires agacés des uns, une certaine condescendance pour d’autres ! Néanmoins la charte des élus fut abordée en premier point majeur de cette réunion. Ainsi personne ne pourra désormais dire qu’il a signé parce qu’il ne savait pas, qu’on ne lui avait rien dit, comme il fut dit lors du précédent mandat etc… Ce texte a une haute valeur symbolique, apparemment pas partagée par l’équipe en place qui l’avait relégué en fin de séance.

Ensuite, malgré nos protestations et  l’appel au danger que représente la concentration de tous les pouvoirs sur la tête d’une seule personne sans possibilité de contrôle, malgré notre refus de nous prêter , même par un vote négatif, à ce simulacre de pseudo démocratie, la majorité a accordé  à Mme Ponchaux, maire, la totalité des 29 délégations possibles, lui donnant ainsi tout pouvoir d’agir, même au-delà de ce que la loi permet,  sans obligation pour elle d’obtenir l’accord préalable du conseil dans tous les domaines de la gestion municipale. Pas de retrait du débat de cette délibération sur les délégations, comme nous le demandions, pas de report de cette délibération pour revoir la copie en raison d’irrégularités dans la rédaction et le contenu des délégations. A nous de prendre le relais.

Allez voir dans les autres communes si tous les nouveaux maires se font accorder la totalité des délégations. Il en est même, des fous, qui accordent des délégations à l’opposition ! Pas à Emmerin, mais c’est « uniquement pour faire avancer les dossiers », nous assure-t-on !

On se demande dans quelle panade doivent se trouver les municipalités qui agissent différemment.

En conclusion, notre groupe et les 465 Emmerinois que nous représentons se sentent totalement exclus du débat municipal. Soit ! Nous adapterons donc notre conduite à cet état de fait. Nous serons présents au sein des commissions et vous rendrons compte régulièrement de ce qui s’y passe.