Catégorie : VIE MUNICIPALE

Article Voix du nord .

Réunion publique d’information du groupe d’opposition Emmerin c’est vous

Vendredi, le groupe d’opposition municipale « Emmerin c’est vous » a convié les Emmerinois à une réunion publique. Les militants et élus voulaient respecter leur engagement de rendre compte à la population de leur travail au sein de la commune et du conseil municipal.

F.B. Avec A.-M.A.(Clp) | Publié le18/10/2021

La cheffe de file de l’opposition municipale Patricia Vlamynck, présidait les débats, assistée par 2 autres élus, Guy Avinée et René Delporte. Près de 25 personnes composaient l’assistance.

Au cœur des sujets abordés, la démolition du centre du village :

« C’est un tableau de désolation qui s’affiche maintenant aux yeux des Emmerinois. »

Le groupe a expliqué avoir initié plusieurs recours, dont certains n’ont pas encore été instruits dans leur totalité. Mais non suspensifs, ces recours n’ont pas empêché la démolition.

Trois élus de la majorité         

Près de 25 personnes ont participé à la réunion. Le public s’est interrogé sur l’avenir du village. Les représentants de l’opposition, en s’appuyant sur des chiffres du ministère de l’Intérieur, ont estimé que la commune dispose d’une « très faible marge de manœuvre pour la suite, les finances de la commune étant durablement impactées ».

Trois membres de la majorité municipale, remerciés par les intervenants pour leur présence, ont annoncé attendre des subventions. mais, pour les opposants, « l’hypothétique n’est pas gage de certitude ».

Les élus d’Emmerin c’est vous ont déploré « le manque perpétuel de concertation sur les grands enjeux de la commune ». Et de citer, preuve à leurs yeux, le dernier bulletin communal, « qui ne parle aucunement du centre-ville démoli, qui est pourtant au cœur de toutes les discussions ».

René Delporte, historien local et élu d’opposition, a redit « sa profonde désolation quant à la démolition de cette partie du village qui, depuis toujours, se situe au carrefour des axes de circulation Haubourdin- Seclin. Des fouilles à cet endroit, auraient certainement permis de mettre à jour des trouvailles fort intéressantes au regard de l’histoire. »

La réunion a eu lieu dans « une ambiance respectueuse » : promesse a été faite de renouveler ce genre de réunion

 

Les conseillers municipaux du groupe « Emmerin c’est vous » vous informent :

 Du recours pour excès de pouvoir qu’ils viennent de déposer au tribunal administratif de Lille contre la délibération du 30 mars 2021 du conseil municipal d’Emmerin (59320), intitulée « Avenant au compromis de vente d’immeuble signé le 5 mai 2019 »

 Ils rappellent à cet effet que Mme le maire, mandatée par 12 conseillers municipaux – dont elle-même – formant juste le quorum requis lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, a signé les 23 avril et 5 mai 2019 un « compromis de vente » sous seings privés, non publié, au bénéfice de la SAS Sofim Promotion dont le siège est à Marcq en Baroeul.

Ce « compromis de vente » concernait la cession de biens publics, en l’occurrence de la mairie, de la Poste et de la maison du CCAS actuelles et de leurs dépendances.

D’une validité limitée, ce « compromis de vente » devait être suivi par la signature d’un l’acte authentique et définitif de vente à intervenir au plus tard le 15 décembre 2020.

Ce qui n’a pu être fait en raison de l’impossibilité dans laquelle s’est trouvée la commune de procéder à cette date à la désaffectation préalable et obligatoire des biens publics, objets de la vente.

C’est donc dans le but de rencontrer à nouveau la SAS Sofim que Mme le maire a sollicité le conseil municipal d’Emmerin (renouvelé en mai 2020) réuni le 30 mars 2021 afin de l’autoriser « …à signer un avenant de prorogation du compromis de vente d’immeuble pour une durée de 9 mois à compter du 15 décembre 2020 soit jusqu’au 15 septembre 2021 »

Cette autorisation, votée à la majorité, par 18 voix contre 5, nous apparaissant contestable en droit, tant dans sa forme qu’au fond, nous l’avons donc soumise respectueusement à la censure du tribunal administratif sur les motifs suivants :

• Sur le défaut d’information des élus municipaux
• Sur l’imprécision du mandat donné au maire
• Sur la rétroactivité du mandat donné au maire
• Sur l’illégalité du mandat donné au maire pour un objet illicite

Nous vous tiendrons régulièrement au courant des suites qui seront données par le tribunal à cette affaire

Le groupe « Emmerin c’est vous »

 

 

Madame,

L’enquête publique, qui se tient du 14 avril au 14 mai, est une procédure de consultation du public préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale. 

L’obtention d’une autorisation environnementale est un préalable obligatoire à la réalisation de la LINO. Si cette autorisation environnementale est sollicitée par la MEL, elle est en revanche instruite par les services de l’Etat et délivrée par le Préfet.

A l’issue de l’enquête publique, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale. Ce dernier peut autoriser ou refuser le projet. En cas de délivrance de l’autorisation, celle-ci s’accompagne des prescriptions qui visent notamment à garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

La décision du Préfet, quel que soit son sens, se fonde :

–          Sur l’avis des autorités administratives consultées (autorité environnementale, conseil national de la protection de la nature) ;

–          Les observations formulées lors de l’enquête publique ;

–          Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur ;

–          Les avis des communes concernées par le projet.

Le Préfet peut également se fonder sur ces éléments pour demander à la MEL une modification du projet. L’enquête publique et l’avis des conseils municipaux gardent donc toute leur légitimité.

La délibération inscrite au conseil de la Métropole du 23 avril 2021 vise à actualiser le coût du projet LINO en fonction des éléments connus à ce jour et permet, le cas échéant, un démarrage des travaux au cours du 4^ème trimestre 2021. Elle ne préjuge pas des caractéristiques finales du projet et n’a pas pour objet de faire l’impasse sur cette procédure de consultation du public dont la prise en compte relève du Préfet.

Selon les conclusions de l’enquête publique, les modifications éventuelles du projet seront intégrées soit directement dans le dossier de consultation des entreprises soit par le biais d’une nouvelle délibération en fonction de la teneur des modifications. 

Cordialement. 

Danièle Ponchaux

Maire d’Emmerin

Conseillère métropolitaine

Mail envoyé à mme le maire ce lundi 19 avril 2021

Mme le maire

Depuis ce 14 avril et jusqu’au 14 mai, le projet de liaison intercommunale nord-ouest (LINO) dans sa partie sud fait l’objet d’une enquête publique environnementale ; dans le but de recueillir les observations concernant ce projet routier qui impactera durablement l’aire d’alimentation des champs captants et la ressource en eau.

Il est même prévu à cet effet qu’une permanence de Mme le commissaire enquêteur se tiendra le 24 avril au matin en mairie d’Emmerin et que fin mai le conseil municipal, consulté, sera lui aussi appelé par vos soins à se prononcer.

Cette permanence et cette consultation ont–elles toutefois encore un sens ?

Puisque figure à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 23 avril – la veille du 24 –  le projet de délibération 21 C 0151 visant à confirmer, avant même les observations du public et l’avis du commissaire enquêteur,  la réalisation de la LINO Sud ; selon un tracé, des normes et des coûts actualisés sur la base des seules études, préconisations et mesures compensatoires proposées par le maitre d’ouvrage, mais non validées puisque soumises à l’enquête publique environnementale du 14 avril au 14 mai.

Nous aimerions avoir votre avis sur ce qui nous apparait être un regrettable télescopage de procédures. Voterez-vous en votre qualité de conseillère métropolitaine, représentant notre commune, le projet de délibération 21 C 0151 le soir du 23 avril, tout en accueillant le 24 au matin Mme le commissaire enquêteur ?  Puis convoquerez-vous le conseil municipal fin mai ?

Pour ne pas douter de la sincérité de la consultation publique engagée, il importe que nous ayons rapidement des réponses à ces questions.

A vous lire

Cordialement

P VLAMYNCK et le groupe Emmerin c’est vous

Article publié dans la voix du nord du dimanche 7 mars 2021

 

Saisie par Patricia Vlamynck, cheffe de file de l’opposition emmerinoise, la préfecture vient de donner réponse à trois questions sur le nouveau règlement intérieur du conseil municipal. 

    Patricia Vlamynck s’étonnait de ce que le règlement prévoit que la maire peut ajouter des points à l’ordre du jour « avec l’accord à la majorité des élus présents ». Pour l’opposante, l’unanimité des présents était nécessaire. Ni l’un ni l’autre, répond l’autorité administrative. Une décision de la cour administrative de Marseille, en date de novembre 2008, fait que « aucune affaire soumise à délibération ne peut être ajoutée en cours de séance ».

24 heures suffisent

Mme Vlamynck trouvait par ailleurs que le délai de 48 heures avant la séance du conseil, pour le dépôt, par écrit, des questions orales, était inapproprié. Effectivement, répond la préfecture, qui cite deux décisions, de la cour administrative de Versailles et du tribunal administratif de Lille. L’État estime que, « dans une logique de sécurité juridique, un délai de 24 heures pour le dépôt des questions orales apparaît le mieux adapté ».

Dernier détail enfin, le secrétariat général de la préfecture précise que « le rappel dans le règlement intérieur de la nécessité, pour les élus, de respecter (la charte de l’élu local) n’est donc pas nécessaire », lecture étant faite de ce texte lors de l’installation du conseil, dans le respect du code général des collectivités territoriales.

Ces ajustements seront probablement évoqués lors de la prochaine réunion du conseil municipal dont la date n’a pas été communiquée.

Franck Bazin | Publié le 06/03/2021

 

 

 

Bonne nouvelle , en ce premier jour d’automne, le dépôt d’ordures sauvages dont nous réclamions l’enlèvement  le 10 septembre a été évacué !

Reste la voiture épave qui nous l’espérons fera l’objet des procédures adéquates pour être retirée avant qu’elle ne brule  ! 

A chacun et chacune de veiller au respect du site : respect du voisinage , de l’environnement et du vivre ensemble  ! les lieux restent un point de vigilance à contrôler régulièrement par les services municipaux  ! nous y veillerons  !

 

Questions écrites posées par le groupe « Emmerin c’est vous » au prochain conseil municipal

1/ Qu’est ce qui justifie l’utilisation du huis clos, initialement « principe d’exception », et qui se généralise depuis le début du mandat. Il prive les habitants d’un exercice démocratique de base. D’autres communes l’ont maintenu avec un protocole sanitaire adapté.

2/ Pourrions-nous obtenir un décompte précis de toutes les dépenses, payées et/ou engagées, pour l’achat et la réfection de la Howarderie et les modalités de paiement et/ ou d’emprunt.

3/ Nous avions demandé le Montant net mensuel, des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués lors du dernier conseil, pourriez-vous nous les fournir ?

4/ Pourriez-vous justifier la fermeture des salles municipales, utilisées par les associations ?Cela risque d’engendrer la fuite des adhérents vers d’autres communes, où les protocoles sanitaires ont autorisé le maintien des activités. Fragilité de la vie associative à envisager.

5 / Que comptez-vous faire pour les dépôts récurrents et le nettoyage de ceux-ci ? Un dépôt à l’angle des rues du Maire Castel et Jean Jaurès a été signalé de nouveau en mairie par Annick Louchart Mergnat le Jeudi 10 Septembre dernier, en sa qualité de riveraine et de conseillère municipale, soucieuse d’exercer sa mission de proximité. Mais il n’en demeure pas moins que cet espace est ouvert au public et que le maire dispose donc, au titre de ses pouvoirs de police générale, des moyens d’agir. C’est même de sa responsabilité. Pourquoi ne pas mettre en demeure son actuel propriétaire de le débarrasser ? De plus une voiture- épave est présente sur les mêmes lieux et finira par brûler.

6/ Quelle évolution concrète pour l’avenir de ce site, promis à la construction d’une résidence ?Le permis de construire est-il déposé ?

7/ A propos des mesures provisoires anti-intrusions à l’entrée du cimetière. S’agit-il d’une location ou d’un achat des blocs de béton  ? Quel en est le coût ? La pose d’un portique a été annoncée aux riverains. Dans quels délais ?

8/ Quand est prévue la rédaction du règlement intérieur. Délais de réalisation ?

9/ Qu’en est-il du droit à l’expression de notre groupe dans un bulletin municipal, droit directement lié à la rédaction du règlement intérieur .

10/ Quant aux Incivilités, Courses de quads, cambriolages etc…Les informations circulent par les réseaux sociaux…Les outils développés dans votre bilan de mandat et vos projets d’action pour la sécurité évoquent notamment un suivi et enregistrement des incivilités par la Police Nationale et l’efficacité du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Nous souhaitons qu’un bilan précis des délits enregistrés depuis le début du mandat soit porté à l’information de tous. Il ne s’agit pas d’encourager un discours sécuritaire en créant de la peur. Il s’agit de donner une image réaliste à des faits pour éviter de les fantasmer….