Urbanisme, ce nouvel (r)appel du 18 juin….

Le plan local d’urbanisme intercommunal  (PLUi2) adopté par le conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) le 12 décembre 2019, entre en vigueur ce 18 juin 2020 dans toute la métropole lilloise  et à …Emmerin.

Comme le confirme l’arrêté du président de la MEL ci-contre.

 

Rappelons que le Plan Local d’Urbanisme traduit le projet de territoire et les orientations en matière de logements, de déplacements, d’économie, d’espaces naturels et agricoles, etc… Et que de nombreux documents décrivent dans un langage quelque peu technocratique. Difficile à consulter et à comprendre.

Cela dit, pour les particuliers, les documents les plus importants sont ceux qui fixent la vocation et les règles d’utilisation des « sols », c’est-à-dire des terrains de notre commune, parcelle par parcelle. Ces documents sont notamment :

Le plan de zonage qui délimite les zones urbaines (u), les zones à urbaniser (au), les zones agricoles (a) et les zones naturelles et forestières (n) et,

Le règlement qui décrit zone par zone la vocation dominante des sols, les occupations autorisées ou interdites sous certaines conditions, les règles qui doivent s’appliquer à toutes constructions et installations

 Comment retrouver ces informations dans les nombreux documents du PLUi2 ?

Le plus simple est d’utiliser la cartographie dynamique mise en ligne par la MEL, une application qui permet,  à chacun, de consulter les documents du PLUi2 par une recherche ou un clic sur une parcelle, d’avoir les informations réglementaires qui y sont applicables.

Après avoir cliqué sur le lien qui vous conduit à cette application [***], il vous suffit d’entrer votre adresse dans le bandeau qui apparait.

Bonne lecture, toutefois si vous avez quelques difficultés à interpréter ce que vous lirez, n’hésitez pas à nous contacter.

[***] https://geomel.lillemetropole.fr/adws/app/ea6babec-1762-11ea-8a28-b7da9ed8745f/index.html

 

 

 

 

 

 

Compte rendu conseil du 16 juin 2020

Un conseil municipal apparemment anodin sauf que :

Après un premier conseil municipal d’installation, le second conseil qui s’est tenu ce mardi 16 juin s’est défini comme un conseil municipal de lancement. Celui-ci s’est tenu à huis clos lié à l’urgence sanitaire toujours en vigueur jusqu’en juillet.

Rien que de très classique apparemment, sauf que l’opposition que nous représentons reste purement et simplement ignorée tout comme le courant qu’elle représente, concrétisé par les votes de 464 Emmerinois.  Rien ne nous échoit et au sein des commissions un seul membre de notre groupe pourra être présent face aux 8 membres d’une majorité sortie de justesse des urnes.

Rien que de très classique apparemment sauf que la multiplication des commissions, (7), et le nombre des conseillers délégués (5) laisse deviner une volonté de mettre la patte sur tous les aspects de la vie municipale et d’en museler toutes les manifestations. Tout est mis sous contrôle dans le même esprit qui a conduit à rassembler sur une même tête (pour que les décisions se prennent plus vite, nous a-t-on assuré !) les délégations.

Il n’empêche. Répartis, chacun, dans les commissions qui nous sont apparues les plus importantes, nous n’en serons que plus assidus, plus vigilants, plus attentifs, plus perspicaces.

Voici ci-dessous les compositions des commissions et vos représentants dans chacune d’elles

Didier BOSSU : commission 1 : Gestion financière – Marchés Publics – mutualisation (Guy Avinée)

Anne-Marie JACQMIN : commission 2 : Solidarités – Familles – Politique de l’enfance (Annick Louchart Mergnat)

Philippe DESPREZ : commission 3 : Travaux – Urbanisme (René Delporte)

Catherine TALFER : commission 4 : Culture – Ville festive – Cérémonies patriotiques – Ecole de musique (Annick Louchart Mergnat)

Jacques BAYLE : commission 5 : Développement durable – Transition énergétique – Economie sociale et solidaire (Pénélope Leroy)  

Jacques BAYLE : commission 6 : Communication – Nouvelles technologies – Gestion des données en ligne (RGPD) – (Patricia VLAMYNCK)

Nathalie MALBRANQUE : commission 7 : Vie associative – Jeunesse – Politique sportive (Patricia Vlamynck)

Quant aux CCAS et la commission d’appel d’offres : Guy Avinée et Patricia Vlamynck en seront les représentants

Il est clair qu’avec les délégations de pouvoirs que lui a donnés le conseil – et que nous contestons- suivi de leur grande redistribution, fractionnée à dessein, à 6 adjoints et 5 conseillers délégués, désignés et indemnisés à cet effet par des arrêtés municipaux émanant de sa seule autorité, Mme le maire dispose maintenant de tous les pouvoirs d’agir seule avec une majorité absolue de 12 voix (1+6+5) au sein de notre conseil.

Quant au Rendre compte ? C’est ce que nous faisons mais il conviendrait que la secrétaire de séance désignée se hâte de le faire aussi. En temps ordinaire le délai requis est la « huitaine ». 0r il aura fallu 12 jours (27 mai/ 8 juin) pour que le compte rendu du premier conseil, à huis clos lui aussi, soit publié sur le site.

 

 

Que s’est-il passé depuis le 20 mai ?

Nous nous étions engagés à revenir vers vous concernant l’avancée de nos sollicitations : Nous avons après notre insistance, obtenu par mail, peu avant la deuxième réunion de travail programmée le soir même du Mardi 2 JUIN,  obtenu des réponses en bleu , en orange  nos commentaires  : 

  • La présentation de l’équipe administrative et technique sera faite pour l’ensemble des élus dès que sanitairement et chronologiquement ce sera possible
  • La mise à disposition d’une salle ou d’un bureau comme déjà répondu : de façon ponctuelle et selon la disponibilité des salle,

Nous espérons que le taux de sur-occupation n’entravera pas cette opportunité !

  • De disposer de l’espace réservé à leur expression dans le bulletin municipal : selon les modalités légales qui seront reprises dans le règlement intérieur

L’espace d’expression autorisé par la loi ne figure pas dans le règlement intérieur de 2014 encore appliqué, nous allons réclamer un travail très rapide, afin de ne pas être privé de nos droits pendant les 6 prochains mois, délai possible fixé par la loi pour l’actualiser

  • De connaitre le nombre de commissions et l’intitulé de celles-ci : elles vous seront présentées ce soir
  • De présider une ou plusieurs commissions ; elles sont présidées de droit par le maire

AUCUNE PRESIDENCE DE COMMISSION pour le groupe d’opposition‌, bien entendu ! nous ne manquons pourtant ni de compétences, ni d’imagination pour proposer des projets innovants

 

  • D’accéder à un poste d’adjoint sans délégation : qu’est-ce qu’un adjoint sans délégation ?
  • De disposer de tous les documents afférents aux délibérations :l‘ensemble des documents est consultable par tous les citoyens

Ceci n’est pas la réponse attendue ! les élus  doivent avoir copie de toutes actes ou délibérations , sinon à quoi sert le conseil municipal ? 

  • De disposer d’un compte rendu régulier du travail communautaire (MEL), notamment par la communication des ordres du jour et documents des conseils communautaires, ainsi que les procès-verbaux : tous les documents afférents aux activités de la MEL sont accessibles à tous via le site de la MEL

Il va falloir chercher des heures pour accéder au documents voulus, c’est un compte rendu du travail de Mme Ponchaux, notre déléguée communautaire que nous souhaitons ! et pas un travail de recherche sur le net …..

  • D’accéder aux formations développées pour tous les élus, notamment lors de leur premier mandat : toute demande devra être anticipé et chiffré pour être budgété.

Donc refus possible ? car budget primitif voté , à retenter l’année prochaine ? 

  • De bénéficier de la protection juridique fonctionnelle à l’occasion de leurs fonctions : OUI, notre garantie actuelle le prévoit                                   

Quant à la réunion de travail proposée le Mardi 2 juin, nous y avons assisté pour écouter les propositions sans entrer dans un débat inéquitable : 3 du côté de chez nous, 9 du côté de la majorité !!!! On vous laisse apprécier !

Les informations données ce soir-là ont d’ailleurs depuis été modifiées : 7 commissions au lieu des 6 annoncées ! ce n’est pas réglo !

Un adjoint aux supers pouvoirs en dirigera donc 2 !!, puisqu’ils sont 6 !

Ne parlons non plus du mode de calcul des sièges pour les commissions qui nous donnait 1.95 sièges sur la base de 9 personnes et qui a été revu à la baisse par Mme le maire dans un mail du 11 juin et qui passe le nombre de personnes à 8 soit un quotient de 1.74 qui nous passe à 1 siège plutôt que 2 !
Pas un mot lors de la réunion de « travail » sur notre éventuelle participation à la commission du CCAS et de la commission d’appel d’offres, ni même de l’élection des conseillers délégués inscrites à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal programmé ce Mardi 17 Juin, Vous en trouverez copie ci-jointe…

Enfin un recours préfectoral a été envoyé à la commission de la légalité le samedi 6 juin, en ce qui concerne la délibération sur les compétences du maire que Mme Ponchaux s’est toutes attribuées lors du 1er conseil municipal avec 16 voix « pour », elle a donc TOUS les pouvoirs !

Le prochain conseil est programmé à huis clos, compte tenu des impératifs sanitaires, nous espérons que la rentrée lèvera les masques et que la présence du public redeviendra possible………..

 

 

 

Les gens du voyage : quelle gestion?

Lors d’une installation illégale dans une commune, le maire a le choix entre deux procédures :

La Procédure administrative :

Le maire saisit le Préfet qui, s’il estime les conditions réunies d’un trouble à l’ordre public, met en demeure par arrêté les occupants de quitter les lieux en leur fixant un délai. (Au maire d’argumenter pour convaincre le préfet des risques d’atteinte à la salubrité, à la sécurité et la tranquillité publiques et de l’urgence de ces risques) 

« Le préfet peut » alors, avec le concours de la force publique, faire procéder à l’évacuation forcée des occupants, à l’issue du délai fixé dans son arrêté de mise en demeure qui ne peut être inférieur à 24 h (sous réserve de l’exercice d’un recours suspensif devant le juge administratif par les occupants. Le juge a alors 48H pour se prononcer). 

NB : le choix de la date de l’évacuation forcée est du ressort du préfet.

La Procédure contentieuse :

Cette procédure est plus lente et plus couteuse car elle nécessite un constat d’huissier pour constater l’occupation et recueillir l’identité des occupants. Ensuite il convient d’engager, de préférence avec un avocat, une requête aux fins d’expulsion devant le tribunal administratif ; Dans le but d’obtenir une ordonnance d’expulsion qui ne pourra être exécutée qu’en obtenant du préfet le concours de la force publique. 

NB : le choix de la date de l’évacuation forcée est du ressort du préfet.

Il semble que Mme le maire d’Emmerin ait choisi la procédure contentieuse car à ce jour, le parc rue Blériot est toujours occupé par des caravanes.  Pourquoi ce choix ?

En effet, la commune de Verlinghem vient d’expulser (le 2 juin) des gens du voyage en ayant saisi le préfet et au bout de 7 jours d’installation seulement …. Allez comprendre ??

Un certain 29 mai 1940, 11h du matin.

Ce vendredi 29 mai 2020 à 11h une délégation de notre groupe « Emmerin c’est vous » a déposé une gerbe au pied du monument des fusillés, au jour et à l’heure précis où 80 ans auparavant 11 civils tombaient sous les balles allemandes à quelques pas de là. (Les impacts des balles sont encore visibles sur le mur où ils furent adossés)

Nous nous sommes retrouvés seuls pour saluer la mémoire de ces braves gens, tandis que sur le trottoir d’en face deux toupies, tous moteurs rugissants, vomissaient dans la cour de la Howarderie leur béton liquide à travers le porche, celui-là même qui, 80 ans auparavant, a vu sortir ceux qu’on allait fusiller quelques minutes plus tard. Un instant émouvant mais sur fond de décor pathétique. (Entre nous la décence n’aurait-elle pas voulu que ce 29 mai à 11h, les travaux s’arrêtent, un court instant du moins, le temps d’une minute de silence en mémoire de ces martyrs ?)

Nous étions seuls. Mais qu’on ne vienne pas nous dire que nous avions souhaité faire cavalier seul. En effet Charline Delporte, conseillère municipale encore à l’époque, avait le 8 mai, lors du précédent dépôt de gerbe, abordé le sujet avec Mme Ponchaux, maire, et évoqué avec elle l’opportunité de marquer l’anniversaire des 80 ans du massacre ce 29 mai, à 11h. Avec le ton de l’évidence qui se veut rassurant, il lui fut répondu qu’évidemment la commune n’allait pas ignorer l’évènement. Message donné, message reçu. Il ne nous appartient pas de gérer l’agenda de notre première magistrate et ce qui est dit est dit, mais il semble bien qu’elle ait oublié la commémoration, tout simplement oublié!

Charline était au rendez-vous, nous étions présents, pas la municipalité.

Alors de deux choses l’une :

Ou il s’agit d’un oubli, difficilement pardonnable eu égard à la tragédie. Mais on ne peut pas gérer de front 29 délégations et se souvenir de tout ! C’est là, sans doute un effet collatéral de ce cumul dont on peut craindre qu’il se répète à l’envi pendant 6 ans.

Ou la municipalité, pour autant qu’elle n’ait pas oublié l’événement, n’a pas cru bon informer au préalable les 5 conseillers élus « Emmerin c’est vous » de ses intentions et de son projet car elle a déposé sa propre gerbe l’après-midi. Il s’agirait dans ce cas d’une volonté supplémentaire et manifeste d’exclure  nos 5 conseillers d’un évènement à caractère municipal auquel il fallait obligatoirement nous associer en tant qu’élus. Si cela s’avère vrai : Message bien reçu !

Alors, que penser ? A vous de juger. Nous, nous penchons pour l’oubli déplorable et regrettable, pas pour le casus belli.

Mais n’oublions pas l’histoire, la vraie. René Delporte l’un de nos conseillers élus, historien passionné et passionnant, chercheur infatigable, a relaté de manière précise, factuelle cet épisode terrible qui ne s’est d’ailleurs pas limité à la mort de ces 11 personnes. Dans son dernier ouvrage consacré à ce drame, ceux que ces évènements intéressent découvriront des noms familiers à leurs oreilles, des circonstances, des hasards qui font que de braves gens qui n’en pouvaient mais, se sont trouvés au mauvais endroit, au mauvais jour, à la mauvaise heure.

Nous donnons ci-après le lien qui vous permettra d’avoir aussi accès au reportage très documenté que FR3 a consacré à ces journées de mai 1940, dont celles qui concernent le massacre d’Emmerin sur la base de renseignements patiemment rassemblés par René au fil de ses recherches. Merci à lui pour cette précieuse contribution qui rend à ce drame toute sa dimension tragique et historique.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/1940-bataille-france-au-jour-jour-29-mai-tragedie-du-crested-eagle-zuydcoote-1834486.html

Conseil municipal du 27 mai : On prend les mêmes et on recommence !

C’est le sentiment qui prévaut à l’issue de cette première réunion du conseil municipal qui a vu la reconduction de l’équipe d’avant quasiment dans son intégralité, mise à part l’arrivée d’un nouvel adjoint.

Dans son propos préliminaire, Mme Le Maire ne commenta pas les dernières élections municipales :  rien sur le  taux d’abstention qui a mis  à mal le caractère démocratique de cette consultation, rien sur le maigre score obtenu par la nouvelle équipe (627 voix contre 1051 en 2014), rien sur une courte victoire  qui ne permet pas à la majorité sortante de prétendre représenter à elle seule les Emmerinois, ( un écart de voix de 162 voix nous sépare d’elle), rien sur l’émergence d’une nouvelle force qui s’est manifestée et qu’il  faudra prendre en compte (5 conseillers de l’opposition). Rien de tout cela. Une fois oublié le vent du boulet, le sentiment d’être passé par la petite porte, la vie peut continuer…. Comme avant !

Comme il dut être ennuyeux ce conseil où, pour les élus reconduits, tout était plié d’avance : la désignation d’un nouveau maire…. Connu d’avance, la détermination du nombre d’adjoints…. Connu d’avance, et enfin leur nom…. Connu d’avance. Il a fallu que sous ce ciel serein la voix du groupe « Emmerin c’est vous » se fasse entendre d’abord pour s’étonner que la charte de l’élu ne figure pas en premier point majeur des délibérations, pour dénoncer ensuite la concentration de toutes les délégations sur une seule et même personne et son caractère illégal.

Caprice pour eux, stratégie pour nous. En effet nous tenions à ce que la charte des élus soit lue d’abord parce que c’est la loi, ensuite pour que les élus sachent ce à quoi ils s’engagent désormais, ce qu’ils signent, ce à quoi ils donnent leur accord. Sourires agacés des uns, une certaine condescendance pour d’autres ! Néanmoins la charte des élus fut abordée en premier point majeur de cette réunion. Ainsi personne ne pourra désormais dire qu’il a signé parce qu’il ne savait pas, qu’on ne lui avait rien dit, comme il fut dit lors du précédent mandat etc… Ce texte a une haute valeur symbolique, apparemment pas partagée par l’équipe en place qui l’avait relégué en fin de séance.

Ensuite, malgré nos protestations et  l’appel au danger que représente la concentration de tous les pouvoirs sur la tête d’une seule personne sans possibilité de contrôle, malgré notre refus de nous prêter , même par un vote négatif, à ce simulacre de pseudo démocratie, la majorité a accordé  à Mme Ponchaux, maire, la totalité des 29 délégations possibles, lui donnant ainsi tout pouvoir d’agir, même au-delà de ce que la loi permet,  sans obligation pour elle d’obtenir l’accord préalable du conseil dans tous les domaines de la gestion municipale. Pas de retrait du débat de cette délibération sur les délégations, comme nous le demandions, pas de report de cette délibération pour revoir la copie en raison d’irrégularités dans la rédaction et le contenu des délégations. A nous de prendre le relais.

Allez voir dans les autres communes si tous les nouveaux maires se font accorder la totalité des délégations. Il en est même, des fous, qui accordent des délégations à l’opposition ! Pas à Emmerin, mais c’est « uniquement pour faire avancer les dossiers », nous assure-t-on !

On se demande dans quelle panade doivent se trouver les municipalités qui agissent différemment.

En conclusion, notre groupe et les 465 Emmerinois que nous représentons se sentent totalement exclus du débat municipal. Soit ! Nous adapterons donc notre conduite à cet état de fait. Nous serons présents au sein des commissions et vous rendrons compte régulièrement de ce qui s’y passe.

 

Rencontre du 20 mai

Emmerinoises Emmerinois,

Vous trouverez ci-dessous le courrier remis à Mme Ponchaux le mercredi 20 mai lors d’un entretien destiné à préparer la séance du conseil municipal du Mercredi 27 Mai.

Installés dans leur fonction de conseiller municipal ce 18 mai 2020 et conscients des responsabilités nouvelles qui leur incombent, les élus de la liste « Emmerin c’est vous » abordent ce nouveau mandat 2020-2026 avec confiance, ouverture et détermination.

 A cet effet, les élus de la liste « Emmerin c’est vous » souhaitent accéder à certaines dispositions telles que :

  • La présentation de l’équipe administrative et technique du personnel municipal
  • Mise à disposition régulière d’une salle ou d’un bureau
  • De disposer de l’espace réservé à leur expression dans le bulletin municipal comme la loi du 7 aout 2015 l’autorise
  • De connaitre le nombre de commissions et l’intitulé de celles-ci
  • De présider une ou plusieurs commissions
  • D’accéder à un poste d’adjoint sans délégation
  • De disposer de tous les documents afférents aux délibérations,
  • De disposer d’un compte rendu régulier du travail communautaire (MEL), notamment par la communication des ordres du jour et documents des conseils communautaires, ainsi que les procès-verbaux,
  • D’accéder aux formations développées pour tous les élus, notamment lors de leur premier mandat
  • De bénéficier de la protection juridique fonctionnelle à l’occasion de leurs fonctions.

Madame Ponchaux s’est engagée à formaliser ses réponses. Nous restons en attente des retours qui nous seront faits et vous en tiendrons informés dans le respect de l’engagement de transparence démocratique, que nous avons pris avec vous.

 

A bientôt donc !

Remerciements

 

C’est avec fierté que nous nous adressons à vous aujourd’hui, pour remercier toutes  les Emmerinoises et Emmerinois pour la confiance qu’ils nous ont apporté lors de l’élection du 15 mars . Nous avons fédéré  43 % de gens autour de nous et nous pouvons être fiers de ça !

Votre mobilisation témoigne de votre intérêt pour la vie locale et il faut s’en réjouir !

Même minoritaires, Nous allons être les élus de toutes et tous dans un esprit de respect d’écoute et de tolérance.

Nous ne manquerons pas de vous impliquer dans la vie communale et de vous rendre compte très régulièrement des actions prises par le futur conseil municipal.

Nous représenterons une partie des votants au conseil municipal et espérons bien pendant ce mandat ne pas être muselé comme l’on été tous les conseillers minoritaires précédents.

Nous sommes fiers d’avoir mené cette campagne dans le respect de chacun et avec un programme simple et réaliste, et d’avoir constitué  une équipe de 23 personnes, motivées, solidaire et unies, Sans eux rien n’aurait été possible et nous les en remercions chaleureusement.

Nous avons ouvert la voie vers autre chose, quelque-chose de nouveau et d’innovant à Emmerin et qui risque de perdurer pour les mandats qui suivront.

Enfin Toutes nos pensées vont également à Charline Delporte qui nous a montré le chemin depuis 6 ans.

Merci !