Réunion publique du 15-10-2021

Article Voix du nord .

Réunion publique d’information du groupe d’opposition Emmerin c’est vous

Vendredi, le groupe d’opposition municipale « Emmerin c’est vous » a convié les Emmerinois à une réunion publique. Les militants et élus voulaient respecter leur engagement de rendre compte à la population de leur travail au sein de la commune et du conseil municipal.

F.B. Avec A.-M.A.(Clp) | Publié le18/10/2021

La cheffe de file de l’opposition municipale Patricia Vlamynck, présidait les débats, assistée par 2 autres élus, Guy Avinée et René Delporte. Près de 25 personnes composaient l’assistance.

Au cœur des sujets abordés, la démolition du centre du village :

« C’est un tableau de désolation qui s’affiche maintenant aux yeux des Emmerinois. »

Le groupe a expliqué avoir initié plusieurs recours, dont certains n’ont pas encore été instruits dans leur totalité. Mais non suspensifs, ces recours n’ont pas empêché la démolition.

Trois élus de la majorité         

Près de 25 personnes ont participé à la réunion. Le public s’est interrogé sur l’avenir du village. Les représentants de l’opposition, en s’appuyant sur des chiffres du ministère de l’Intérieur, ont estimé que la commune dispose d’une « très faible marge de manœuvre pour la suite, les finances de la commune étant durablement impactées ».

Trois membres de la majorité municipale, remerciés par les intervenants pour leur présence, ont annoncé attendre des subventions. mais, pour les opposants, « l’hypothétique n’est pas gage de certitude ».

Les élus d’Emmerin c’est vous ont déploré « le manque perpétuel de concertation sur les grands enjeux de la commune ». Et de citer, preuve à leurs yeux, le dernier bulletin communal, « qui ne parle aucunement du centre-ville démoli, qui est pourtant au cœur de toutes les discussions ».

René Delporte, historien local et élu d’opposition, a redit « sa profonde désolation quant à la démolition de cette partie du village qui, depuis toujours, se situe au carrefour des axes de circulation Haubourdin- Seclin. Des fouilles à cet endroit, auraient certainement permis de mettre à jour des trouvailles fort intéressantes au regard de l’histoire. »

La réunion a eu lieu dans « une ambiance respectueuse » : promesse a été faite de renouveler ce genre de réunion

Hommage à Michel Grave

 

Michel Grave s’en est allé rejoindre sa chère Henria décédée il y a quelques  mois.                                                                                   

Notre mouvement « Emmerin c’est vous » est honoré et fier d’avoir pu compter Michel parmi ses membres. Michel était un homme de convictions inébranlables, ancrées sur un socle fait de fidélité, d’humanisme et de sens du partage. Malgré tout le temps qu’il consacrait à prendre soin de son épouse, il en trouvait encore pour nous aider et nous soutenir. Nous lui en sommes reconnaissants et l’en remercions.

Michel était aussi une « belle plume ». Il avait un talent inné de narrateur, d’historien, de poète. A le lire on devinait aisément que les circonstances de la vie n’avaient pu donner à cet homme la possibilité de donner la pleine mesure de son talent. Il aurait pu prétendre à une notoriété dépassant le plan local. Poussé par son sens du partage il avait couché par écrit ses souvenirs, ses recherches sur le passé d’Emmerin pendant les deux dernières guerres « pour qu’on n’oublie pas » disait-il. Conférencier, il l’était également à l’occasion, ne cachant pas son plaisir à transmettre avec passion ses souvenirs à son auditoire. Il était aussi un poète, couchant sur le papier en termes sincères et justes les sentiments que lui inspiraient son village et la campagne emmerinoise.

Ce goût qu’il avait de l’écriture, il le ressourçait dans la musique et la peinture qu’il affectionnait mais aussi dans la littérature en participant activement aux réunions littéraires de la société bonduoise des amis de l’écrivain Maxence Van der Meersch (Prix Goncourt 1936 et ami de faculté de Léopold Simons le parrain de notre école). Une société dont il était l’un des membres actifs, attaché qu’il était de faire vivre et de suivre l’héritage spirituel et humain que nous a laissé cet écrivain sensible et bien de chez nous.

C’était aussi quelqu’un que ne rebutait pas l’effort physique puisqu’outre le jardinage de ces deux terrains d’Emmerin et d’Annoeullin, il était un sportif accompli, amoureux inconditionnel du vélo, qu’il a d’abord pratiqué en compétition amateur avec son ami Louis Clarisse en gagnant de nombreuses courses cyclistes organisées localement (« Allez Michel », criait-on à son passage !), puis ensuite, faute d’avoir pu créer un cyclo-club à Emmerin, en (longues) randonnées solitaires vers les monts des Flandres chaque fois qu’il le pouvait jusqu’à un âge fort avancé. 

Sa disparition laissera un vide. Nous lui disons adieu aujourd’hui en empruntant à Georges Brassens ces mots tirés de sa chanson « les copains d’abord » : …Coquin de sort, Michel, cent ans après, tu nous manqueras encore »

 

 

 

Intervention du groupe “Emmerin c’est vous” au conseil du 12 juillet

 

Vous avez pu être surpris que nous vous demandions lors du conseil du 5 juillet de repousser la décision de désaffectation des locaux municipaux promis à la vente à un promoteur privé.

Le fait est que nous voyons dans cette décision non pas le simple constat de l’état dans lesquels ces locaux se trouvent maintenant vidés de leurs desservants et de leurs mobiliers (Ce que l’huissier commissionné par vos soins a très bien pu faire) mais bel et bien la sentence, sans appel et de la compétence du conseil, de la fin des services publics partagés par tous les Emmerinois dans ces mêmes locaux depuis bientôt 200 ans.

Une sentence qui par respect pour nos anciens ne peut, selon nous, ni être prise à la légère, ni constituer une simple formalité de procédure et c’est pourquoi nous aurions, à tout le moins, souhaité qu’elle soit précédée d’une large information publique puis présentée au conseil avec un minimum de solennité et de considération.

Ce ne sera donc pas le cas puisque suite à notre demande de report de la semaine dernière vous précipitez la prise de décision de la désaffectation de ces mêmes locaux en convoquant ce 12 juillet, à une simple semaine d’intervalle,  le conseil municipal avec ce seul sujet à l’ordre du jour.

Vous ne serez donc pas surpris que nous voterons contre car comme nous venons de vous l’expliquer les locaux que vous souhaitez désaffecter et ensuite vendre sont pour nous bien autre chose qu’un tas de briques à déconstruire auxquels ne seraient attachés que quelques passéistes ou pire encore la simple perspective d’un modeste chèque de 700.000 euros destinés à combler provisoirement le puits sans fond des dépenses à venir concernant votre nouvelle mairie.

C’est pourquoi si vous votez favorablement la désaffectation des locaux municipaux, ce à quoi nous nous attendons, nous nous verrons contraints de déposer un second recours devant le tribunal administratif de Lille  car ce vote de désaffectation est l’ultime étape de la procédure très spéciale de « déclassement par anticipation » initiée par le conseil du 5 juillet 2018 en vue de leur vente par acte notarié au promoteur de votre choix.

Auquel vous avez déjà consenti un permis de démolir en juin 2020, la veille même de la modification de la règlementation du PLU2, et qui pourra donc procéder à la démolition irrémédiable et irréversible des locaux dont il sera devenu le propriétaire.

Ce alors même que nous avons déposé en avril dernier une premier recours au tribunal administratif visant à l’annulation du compromis de vente prorogé au conseil du 30 mars 2021, que nous contestons tant sur la forme que sur le fond, et qui est en lien direct avec la désaffectation présentée telle que vous la présentiez le 12 juillet 2021 puisqu’elle y est justifiée « ….en vue de la régularisation d’un compromis de vente avec la SOFIM“.

Nos deux contestations à la fois sur le compromis de vente et sur la désaffectation des locaux sont donc liées ce qui devrait conduire le tribunal administratif à prononcer la confusion des deux dossiers et, dans l’attente de la décision unique qu’il prendra, ordonner la suspension de l’exécution des décisions éventuellement prises.

Notamment au vu du texte de la délibération proposée au conseil du 12 juillet que nous avons reçu – qui diffère sensiblement de celui du 5 juillet 2021 – /mais  dont le premier paragraphe, comparé aux références cadastrales mentionnées au  dernier paragraphe du même texte, n’évoque la désaffectation que de l’ancienne mairie en omettant celles de la Poste et la maison du CCAS et des associations (Qui demeureraient dans le domaine public communal ?) , -/ dont la première partie du quatrième paragraphe confond les notions de domaine public selon qu’ils sont affectés à l’usage (direct) du public ou affectés à un ou des services publics (Ce qui est le cas des locaux concernés) -/ dont la seconde partie du même quatrième paragraphe se méprend sur la portée de la constatation matérielle de l’état de vacance réalisée par un huissier le 23 juin 2021, qui ne vaut que pour ce jour-là aux seules heures de passage de ce professionnel…etc… 

Voilà, il nous reste à vous assurer, afin de dissiper toute ambiguïté, que notre démarche n’est le fruit d’aucune animosité ni d’acharnement procédurier à l’égard de qui ou de quoi que ce soit, nous ne sommes que les porte-paroles des 43 % d’Emmerinois qui nous ont confié l’année dernière le mandat de sauvegarder le patrimoine et le cœur de notre village auxquels eux comme nous sommes attachés. Ce que nous faisons de manière objective, avec les moyens légaux qui nous restent, en respectant fidèlement l’engagement que nous avons pris auprès d’eux.

Demande de report du conseil du 29/06 -> conseil reporté au 5 juillet

 

Madame Le maire, 

J’avais cru comprendre qu’il avait été convenu lors de notre réunion préalable au conseil du 29 juin, concernant l’ordre du jour de ce conseil, que celui-ci ne se tiendrait plus à huis clos.

Or, je constate que par la convocation, en date du 25 juin que vous venez de faire parvenir le même jour aux conseillers municipaux, vous décidez une nouvelle fois, d’autorité, en outrepassant les droits qui vous ont été délégués, que le conseil du 29 juin se tiendrait à huis clos.

Vous n’ignorez pourtant pas qu’en ce qui concerne la tenue des conseils municipaux l’ouverture au public est la règle et le huis clos l’exception.

Une exception que ne justifie aujourd’hui aucun intérêt public ni en matière de locaux ou de moyens d’accueil placés sous votre responsabilité, ni en matière de santé publique liée au Covid; Pour autant qu’une jauge limitée de public soit fixée et reçue dans le respect des gestes barrières de manière à garantir le caractère public de la réunion. Ce d’autant que depuis le 20 juin,  le public n’est plus tenu à quelque couvre-feu que ce soit.

Je vous demande en conséquence, au nom du groupe « Emmerin c’est vous », de reporter le conseil du 29 juin afin qu’il se tienne à une date ultérieure et en présence du public.

A défaut, notre groupe serait contraint de requérir l’annulation des décisions qui seraient prises lors ce conseil maintenu en raison de l’irrégularité flagrante de la convocation parvenue aux conseillers municipaux

Une convocation où, comme je l’ai rappelé plus haut, vous outrepassez les droits qui vous ont été délégués en fixant d’autorité le huis clos, avant même que le vote « préalable et indispensable» du conseil municipal, requis par  l’article L. 2121-18 alinéa  du CGCT et l’article 14 du règlement intérieur, ne l’ait décidé : ” Suite à votre demande éventuellement…  “

Dans l’attente de votre décision de report

Patricia Vlamynck et le groupe Emmerin c’est vous .

Recours Mairie/Sofim

 

Les conseillers municipaux du groupe « Emmerin c’est vous » vous informent :

 Du recours pour excès de pouvoir qu’ils viennent de déposer au tribunal administratif de Lille contre la délibération du 30 mars 2021 du conseil municipal d’Emmerin (59320), intitulée « Avenant au compromis de vente d’immeuble signé le 5 mai 2019 »

 Ils rappellent à cet effet que Mme le maire, mandatée par 12 conseillers municipaux – dont elle-même – formant juste le quorum requis lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, a signé les 23 avril et 5 mai 2019 un « compromis de vente » sous seings privés, non publié, au bénéfice de la SAS Sofim Promotion dont le siège est à Marcq en Baroeul.

Ce « compromis de vente » concernait la cession de biens publics, en l’occurrence de la mairie, de la Poste et de la maison du CCAS actuelles et de leurs dépendances.

D’une validité limitée, ce « compromis de vente » devait être suivi par la signature d’un l’acte authentique et définitif de vente à intervenir au plus tard le 15 décembre 2020.

Ce qui n’a pu être fait en raison de l’impossibilité dans laquelle s’est trouvée la commune de procéder à cette date à la désaffectation préalable et obligatoire des biens publics, objets de la vente.

C’est donc dans le but de rencontrer à nouveau la SAS Sofim que Mme le maire a sollicité le conseil municipal d’Emmerin (renouvelé en mai 2020) réuni le 30 mars 2021 afin de l’autoriser « …à signer un avenant de prorogation du compromis de vente d’immeuble pour une durée de 9 mois à compter du 15 décembre 2020 soit jusqu’au 15 septembre 2021 »

Cette autorisation, votée à la majorité, par 18 voix contre 5, nous apparaissant contestable en droit, tant dans sa forme qu’au fond, nous l’avons donc soumise respectueusement à la censure du tribunal administratif sur les motifs suivants :

  • Sur le défaut d’information des élus municipaux
  • Sur l’imprécision du mandat donné au maire
  • Sur la rétroactivité du mandat donné au maire
  • Sur l’illégalité du mandat donné au maire pour un objet illicite

Nous vous tiendrons régulièrement au courant des suites qui seront données par le tribunal à cette affaire

Le groupe « Emmerin c’est vous »

 

Fête de la nature 2021 !

 

Aujourd’hui, le 22 mai 2021, on fête la journée internationale de la biodiversité !

En ce week-end de pentecôte, profitez-en pour vous balader. Vous pouvez vous rendre sur lafetedelanature.com pour consulter les sorties près de chez vous ce week-end.

Quelques exemples d’activités parmi tant d’autres :

  • Ports de Lille vous invite à découvrir la Biodiversité des sites portuaires de Lille et de Santes, à travers deux balades organisées à 8h30 et 10h30, ces balades permettront aux participants de reconnaitre les plantes sauvages comestibles ou médicinales et découvrir des pistes d’utilisation en cuisine mais aussi de voir, observer et écouter les oiseaux.
  • Fabrication d’oyats et Exploration botanique de la Citadelle avec Lilotopia !
  • Parcours découverte biodiversité à Herlies
  • Visite guidée d’un jardin au naturel et dégustation à St Amand les eaux

Et si vous êtes plutôt d’humeur à rester au sec, rendez-vous sur lechemindelanature.com pour nourrir votre curiosité sur les plantes sauvages et leurs bienfaits ; ou sur le site officiel du conservatoire botanique de Bailleul pour ne rater aucune actualité.

La prochaine date, le dimanche 6 juin 2021 :  Intitulée, ” L’émulsion botanique ”. Un programme qui vous permettra de découvrir les richesses de la flore sauvage de notre territoire.

Réponse de Mme le maire sur la LINO

 

Madame,

L’enquête publique, qui se tient du 14 avril au 14 mai, est une procédure de consultation du public préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale. 

L’obtention d’une autorisation environnementale est un préalable obligatoire à la réalisation de la LINO. Si cette autorisation environnementale est sollicitée par la MEL, elle est en revanche instruite par les services de l’Etat et délivrée par le Préfet.

A l’issue de l’enquête publique, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale. Ce dernier peut autoriser ou refuser le projet. En cas de délivrance de l’autorisation, celle-ci s’accompagne des prescriptions qui visent notamment à garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

La décision du Préfet, quel que soit son sens, se fonde :

–          Sur l’avis des autorités administratives consultées (autorité environnementale, conseil national de la protection de la nature) ;

–          Les observations formulées lors de l’enquête publique ;

–          Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur ;

–          Les avis des communes concernées par le projet.

Le Préfet peut également se fonder sur ces éléments pour demander à la MEL une modification du projet. L’enquête publique et l’avis des conseils municipaux gardent donc toute leur légitimité.

La délibération inscrite au conseil de la Métropole du 23 avril 2021 vise à actualiser le coût du projet LINO en fonction des éléments connus à ce jour et permet, le cas échéant, un démarrage des travaux au cours du 4ème trimestre 2021. Elle ne préjuge pas des caractéristiques finales du projet et n’a pas pour objet de faire l’impasse sur cette procédure de consultation du public dont la prise en compte relève du Préfet.

Selon les conclusions de l’enquête publique, les modifications éventuelles du projet seront intégrées soit directement dans le dossier de consultation des entreprises soit par le biais d’une nouvelle délibération en fonction de la teneur des modifications. 

Cordialement. 

Danièle Ponchaux
Maire d’Emmerin
Conseillère métropolitaine

La LINO ?

Mail envoyé à mme le maire ce lundi 19 avril 2021

Mme le maire

Depuis ce 14 avril et jusqu’au 14 mai, le projet de liaison intercommunale nord-ouest (LINO) dans sa partie sud fait l’objet d’une enquête publique environnementale ; dans le but de recueillir les observations concernant ce projet routier qui impactera durablement l’aire d’alimentation des champs captants et la ressource en eau.

Il est même prévu à cet effet qu’une permanence de Mme le commissaire enquêteur se tiendra le 24 avril au matin en mairie d’Emmerin et que fin mai le conseil municipal, consulté, sera lui aussi appelé par vos soins à se prononcer.

Cette permanence et cette consultation ont–elles toutefois encore un sens ?

Puisque figure à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 23 avril – la veille du 24 –  le projet de délibération 21 C 0151 visant à confirmer, avant même les observations du public et l’avis du commissaire enquêteur,  la réalisation de la LINO Sud ; selon un tracé, des normes et des coûts actualisés sur la base des seules études, préconisations et mesures compensatoires proposées par le maitre d’ouvrage, mais non validées puisque soumises à l’enquête publique environnementale du 14 avril au 14 mai.

Nous aimerions avoir votre avis sur ce qui nous apparait être un regrettable télescopage de procédures. Voterez-vous en votre qualité de conseillère métropolitaine, représentant notre commune, le projet de délibération 21 C 0151 le soir du 23 avril, tout en accueillant le 24 au matin Mme le commissaire enquêteur ?  Puis convoquerez-vous le conseil municipal fin mai ?

Pour ne pas douter de la sincérité de la consultation publique engagée, il importe que nous ayons rapidement des réponses à ces questions.

A vous lire

Cordialement

P VLAMYNCK et le groupe Emmerin c’est vous

Alors cette négo ,ça donne quoi ?

 

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, tout en maintenant son opposition farouche au projet de cession, l’opposition a attiré l’attention de Mme Le Maire sur la nécessité de renégocier le prix de vente de l’actuelle mairie. 

« Quitte à devoir rendre les armes, a dit notre groupe en substance, vendons chèrement notre peau. Puisque le promoteur veut venir à Emmerin, qu’il en mette le prix. Au moins ne perdons pas sur tous les tableaux !».

Depuis cet appel à un sursaut d’orgueil municipal, rien… Comme si Mme Le Maire se sentait gênée aux entournures. Dame ! On le serait à moins. D’un côté il y va de son propre intérêt à ce que la vente se fasse au plus vite. Les 700 000€ du compromis de vente ont déjà été engloutis dans cette folie « howarderiesque ». Il lui faut combler un trou, que dire, un abîme, au plus vite.

De l’autre côté il y a l’intérêt des Emmerinois que nous représentons, nous, élus de l’opposition. Si on peut négocier à prix fort la revente, c’est peut-être moins de paille de rembourrage dans le colis des aînés en fin d’année, c’est peut-être plus de subventions aux associations pour leur donner le coup de pouce d’après Covid, c’est plus d’aide apportée aux Emmerinois dans le besoin »

Mais ces justes aspirations, bénéfiques au plus grand nombre, ne rentrent pas à l’évidence dans la réflexion de la municipalité; qui s’est mise toute seule dans le pétrin en dépensant d’avance les 700.000 euros promis par le promoteur, avant même que celui-ci ne lui verse le moindre euro. Ce qui permet à ce promoteur d’attendre confortablement, avant de s’exécuter, le déménagement des services municipaux aux frais des Emmerinois et, pourquoi pas, d’obtenir entretemps de la municipalité, qui ne pourra pas le lui refuser, un permis de construire modificatif qui lui soit plus favorable que celui déjà obtenu le 17 juin 2020.

Loin d’être en position de force si d’aventure s’ouvre une négociation, la municipalité ne pourra donc que quémander qu’on la paye au plus vite ! Sans obtenir quoi que ce soit de plus ! Alors, l’intérêt des Emmerinois, votre intérêt, ne pèse pas lourd dans la balance. Souvenez-vous de tout cela quand il faudra faire les comptes.

Lettre ouverte du 30 mars 2021

Madame Le Maire

Pour nous 5, qui sommes profondément attachés à notre commune, à son patrimoine, son histoire, la perspective de voir notre centre-ville dilapidé constitue un véritable crève-cœur et pour 3 raisons : 

Tout d’abord, par des générations de maires qui vous ont précédée, vous aviez reçu mission de valoriser les biens de la commune avant de les transmettre aux générations suivantes et non d’en disposer comme bon vous semblait comme s’ils vous appartenaient.

En second lieu, vous vendez ce patrimoine reçu pour financer des travaux coûteux, d’un intérêt douteux, et dont les Emmerinois ne profiteront jamais.

Enfin vous envisagez de vendre notre centre historique pour un montant de 700 000 €, somme largement sous-estimée au départ en 2018, et qui est devenue indécente depuis, au regard de l’évolution du marché immobilier observable à Emmerin.

Pour preuve : 47 maisons ont été vendues à Emmerin en 2018. Seules 4 maisons ont dépassé les 300 000€. En 2020, 2 ans plus tard, il n’y a eu que 22 maisons vendues mais 1/3 des maisons vendues ont dépassé (et pour certaines très largement dépassé !) les 300 000€. L’une d’elles , à proximité du centre ville a même atteint les 640 000€. Autrement dit pour le prix de 3 maisons, on peut se payer 2000 m², une mairie et 2,3 batiments en plus en plein centre ville.

La raison voudrait que vous renonciez à votre projet dans l’intérêt de tous les Emmerinois . Nous nous battrons encore et encore pour obtenir ce retrait.

En attendant, faute de mieux, la même raison vous oblige à renégocier un prix de vente qui n’est plus acceptable aujourd’hui. L’actualité vous en donne le devoir depuis la mi-mars comme le prévoit le compromis de vente. Les Emmerinois, d’ailleurs, ne comprendraient pas que vous boudiez une occasion de diminuer la  dette abyssale que vous avez accumulée.  Et ce  n’est pas vous qui démentirez que toute rentrée d’argent serait bonne à prendre . 

Le moment est par conséquent bien venu pour actualiser sans tarder le prix de vente, et pas qu’un peu. Aujourd’hui un montant de 1 200 000€ est plus vraisemblable, à en croire la plaquette de la Sofim qui vante le caractère exceptionnel de l’environnement.  C’est sur cette base là et pas une autre que doit impérativement négocier la municipalité.   

De notre côté notre groupe mettra tout en œuvre pour que l’intérêt des Emmerinois ne soit pas mis sous le boisseau une fois de plus. Nous attendons votre réponse.